Contrairement à ce qui était prévu, les grandes entreprises paieront la surtaxe sur leurs bénéfices au même niveau qu’en 2025, tandis que les particuliers actionnaires verront la « flat tax » s’éloigner des 30 %. Les débats fiscaux de l’automne, concernant la taxation des holdings, les pactes Dutreil et le dispositif 150-0 B ter, n’ont finalement débouché que sur des mesures de faible ampleur.
Après trois mois et demi de véritable psychodrame, en l’absence de majorité parlementaire, la France va enfin avoir un budget. Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, ayant actionné l’article 49-3 de la Constitution et une majorité de députés, du Parti socialiste aux Républicains, n’ayant pas voté la censure du gouvernement, le texte devrait donc être définitivement adopté ce lundi 2 février. Il aura valeur de loi à la mi-février, sous réserve, bien sûr, de son examen par le Conseil constitutionnel.
Pour les dirigeants d’entreprise, la bonne surprise est que les débats qui ont animé l’automne, notamment à propos de la taxation des holdings, des pactes Dutreil et de l’article 150-0 B ter (exonération des plus-values en cas de réinvestissement du fruit de la vente d’une entreprise), qui auraient pu déboucher sur des réformes lourdes, ont finalement accouché de dispositifs à l’impact limité ou de simples retouches. La mauvaise surprise est que le Premier ministre ayant négocié directement avec le Parti socialiste un accord de non-censure du gouvernement, il a manifestement troqué la relative stabilité de la législation fiscale contre des hausses d’impôts sur les entreprises et les particuliers, destinées à financer des mesures sociales. Ainsi, pour financer notamment la hausse de la prime pour l’emploi (2 milliards d’euros en année pleine), comme le demandait le PS, les grandes entreprises sont mises à contribution, avec le maintien de la surtaxe d’impôt sur les bénéfices des...
