Un récent rapport remis à Cédric O, secrétaire d’Etat chargé du numérique, liste 55 propositions pour réguler les géants du secteur internet, en s’inspirant de l’exemple de la finance.
Le titre du rapport que vient de remettre le professeur d’université Marie-Anne Frison-Roche à Cédric O est aride, mais il ne faut pas s’y tromper. Intitulé «l’apport du droit de la compliance à la...
autrement dit des objectifs d’intérêt général, par exemple la transition énergétique, l’interdiction de la traite des êtres humains ou encore la lutte contre les contenus haineux sur internet, et d’exiger des acteurs dits «cruciaux», parce qu’ils ont les compétences et les moyens de le faire, de servir ces buts, en leur donnant des pouvoirs de régulateurs et en les plaçant eux-mêmes sous le contrôle d’un superviseur. , explique Marie-Anne Frison-Roche. On aperçoit d’ailleurs le début de la mise en place de ces mécaniques, par exemple lorsque la député Laetitia Avia décide, pour lutter contre les contenus haineux sur internet, de demander aux plateformes d’intervenir elles-mêmes sous le contrôle d’un régulateur, à savoir en l’espèce le CSA. Mais alors, qui chargerait-on dans un tel modèle de superviser les GAFAM ? , explique l’auteure du rapport.
