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Droit pénal

Greenwashing : le dirigeant peut-il être tenu pour responsable ?

Publié le 2 février 2024 à 11h00

Osborne Clarke   OPTION FINANCE  Temps de lecture 7 minutes

Les dirigeants ignorent souvent que les allégations trompeuses sur les produits ou services sont sanctionnées pénalement, et encore davantage que leur propre responsabilité peut être engagée de ce fait. Or, ce risque s’est accru ces dernières années en raison de la variété des supports de communication (réseaux sociaux, site internet, emballage, étiquette, catalogue, vitrine, publicité en magasin, etc.), des nombreuses allégations en matière d’environnement et de l’attention particulière qui y est portée. Un contexte dans lequel il convient, pour le dirigeant, d’être particulièrement vigilant.

Par Lucie Mongin-Archambeaud, associée en contentieux, Osborne Clarke

Le dirigeant l’ignore bien souvent mais dans le cadre de « pratique commerciale trompeuse », celui-ci peut être renvoyé devant le tribunal correctionnel à titre personnel. Ce délit prévu à l’article...

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