Dans un monde en constante évolution juridique et économique, la résolution des litiges revêt une importance capitale pour les entreprises. Réunissant l’ensemble des acteurs impliqués dans les litiges et la résolution des contentieux, la 12 édition des Rencontres de l’arbitrage et du contentieux, organisée par Option Finance et Option Droit & Affaires le 6 février dernier, a été l’occasion de faire le point sur divers sujets, de l’arbitrage international à l’augmentation des contentieux géopolitiques en passant par les contentieux post-acquisitions, l’utilisation de l’IA dans les procédures, l’arrivée de nouveaux contentieux liés à la conformité numérique, etc.
C’est un fait : en France, le nombre de contentieux évolue. « Les justiciables utilisent de plus en plus les pistes les plus rapides pour les traiter, à l’instar de l’ordonnance en injonction de payer – nous avons passé le cap des 20 000 ordonnances rendues sur les 70 000 décisions annuelles rendues par le tribunal – ou encore les procédures de référé », observe Patrick Sayer, président du tribunal des activités économiques de Paris. Résultat : une stabilité, voire « une légère baisse des procédures au fond en 2025 ». Autre mutation, l’IA, dans le cadre de laquelle une charte a été mise en place au sein du tribunal. « Nous avons compris très vite la puissance de ces outils et la façon dont ils allaient bouleverser notre rapport au droit », indique à ce sujet Patrick Sayer. Utilisée notamment pour le placement, le traitement des injonctions de payer ou encore la préparation des rapports pour les ouvertures de procédures collectives, elle aide selon lui également à « resserrer le débat » et à favoriser l’amiable. Concernant l’arbitrage, le président appelle à « affirmer la prééminence de Paris comme place de droit ». « Avoir une vraie réflexion sur l’arbitrage pour en faire un outil de compétitivité, on ne peut qu’y être favorable », conclut-il.
IA, arbitrage et contentieux : quelles promesses et quels risques ?
A l’aube de son encadrement par un règlement européen, l’IA bouleverse déjà les pratiques de l’arbitrage et du contentieux, entre gains d’efficacité et nouveaux risques juridiques.
Les outils d’IA envahissent désormais la sphère juridique, notamment l’univers de l’arbitrage et du contentieux. A tel point que leur usage va être encadré par un règlement européen dont l’entrée en vigueur est prévue pour août 2026. « L...
