Entre une réglementation toujours plus dense et des capacités de contrôle accrues de l’administration, les entreprises peuvent se sentir prises en tenaille. Elles disposent pourtant d’outils pour assurer leur conformité fiscale, afin de corriger d’éventuelles erreurs avant un contrôle. La DGFIP entend à ce titre promouvoir ses services d'accompagnement, indépendants du contrôle fiscal.
Qu’il s’agisse de l’impôt sur les sociétés, des cotisations sur la valeur ajoutée (dont la suppression est prévue en 2030), des taxes sur les salaires ou de la fiscalité verte, les retards et erreurs lors des déclarations fiscales peuvent avoir de lourdes conséquences sur les entreprises. Pour les éviter, le contrôle interne, appuyé sur des solutions numériques de veille fiscale, demeure la première ligne de défense. La loi Essoc (pour un « Etat au service d’une société de confiance ») fournit aussi d’autres leviers aux sociétés de toute taille pour sécuriser leurs déclarations fiscales. Elle encourage les entreprises à se rapprocher de l’administration pour évaluer leur conformité en matière fiscale et se sécuriser, en corrigeant les éventuelles erreurs.
Eclairer, accompagner et sécuriser les entreprises : ce sont les trois piliers de la loi Essoc adoptée en 2018. « L’accompagnement est au cœur du dispositif, mais le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) constitue le premier outil », souligne Baptiste Vecchini, responsable national de la relation de confiance au sein de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Le point de départ est de bien connaître la législation et ses commentaires, réunis dans le Bulletin officiel des impôts (BOFiP). Afin de mieux exploiter le BOFiP, dont le site enregistre 7 millions de visiteurs uniques par an, les éditeurs de logiciels de liasse fiscale, tels Sage et Cegid notamment, utilisent désormais l’intelligence...
