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Epargne salariale : des négociations influencées par la crise

Option Finance - 21 mai 2021 - Anaïs Trebaul

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Alors que la plupart des entreprises ont jusqu’au 31 mai pour verser la participation et l’intéressement à leurs salariés, une baisse des montants alloués est anticipée cette année, du fait des mauvais résultats financiers de 2020. Les spécialistes espèrent toutefois que les sociétés sauront profiter des outils à leur disposition pour maintenir leurs primes à leur niveau actuel.

Le 30 avril dernier, des salariés de Fnac Darty se rassemblaient devant le siège social du groupe pour réclamer de meilleures conditions de travail. Parmi leurs revendications, plusieurs fustigeaient des « niveaux d’intéressement et de participation indignes d’une enseigne comme la Fnac ». Quelques jours plus tôt, des employés de Castorama, cette fois, déploraient la baisse de leur intéressement. Des événements qui pourraient ne pas rester isolés dans les prochaines semaines. Alors que les entreprises qui clôturent leurs comptes au 31 décembre ont jusqu’au 31 mai prochain pour procéder au versement de l’épargne salariale, certains spécialistes anticipent en effet une diminution de 20 % des versements en intéressement et participation cette année. L’an dernier, 16 milliards d’euros avaient été versés en 2020, au titre de 2019, sur les dispositifs d’épargne salariale et retraite, un record selon l’Association française de gestion financière (AFG).

Une baisse mécanique

Certes, le nombre d’entreprises proposant un dispositif d’épargne salariale ne devrait pas vraiment évoluer. « D’une part, la participation demeure obligatoire pour les sociétés de plus de 50 salariés, remarque Nicolas Aubert, professeur agrégé des Universités, directeur du Cergam. D’autre part, si l’intéressement est quant à lui optionnel, il s’inscrit généralement dans le cadre d’un accord d’une durée de 1 à 3 ans, qui empêche les entreprises de le suspendre pendant cette période. » La baisse anticipée s’expliquerait donc surtout par une diminution des montants versés par entreprise. « La dégradation des résultats financiers des entreprises en 2020 devrait fortement affecter les niveaux de versement », prévient Nicolas Aubert. En effet, la formule de calcul de la participation est fixée légalement et dépend des résultats financiers. « Le calcul de la participation est notamment lié au bénéfice net de la société, poursuit Hubert Clerbois, président d’EPS Partenaires. Si ceux-ci baissent, la participation diminuera mécaniquement également. »

Pour l’intéressement, la logique est similaire. « Bien qu’il n’existe pas de formule légale comme pour la participation, la plupart des accords d’intéressements sont adossés à des critères financiers, indique Hubert Clerbois. La baisse des résultats des entreprises devrait donc faire baisser les primes d’intéressement. » D’après l’Observatoire de l’information financière ATH, les groupes du SBF 120, par exemple, ont perdu en moyenne, en 2020, 13 % de leur chiffre d’affaires, avec des baisses dépassant même les -50 % pour le secteur du tourisme et des transports (-60 % pour Accor, -59,2 % chez Air France KLM et -54,5 % pour ADP). Une étude récente de La Banque Postale indique que les résultats opérationnels des entreprises, toutes tailles confondues, ont chuté en moyenne de 20 % en 2020.

Les PME dans le viseur du gouvernement

  • Si les plans d’épargne salariale sont particulièrement répandus au sein des grandes entreprises et des ETI, les PME demeurent depuis de nombreuses années en retard sur le sujet. Selon les derniers chiffres de la DARES, en 2018, 72,3 % des groupes de plus de 1 000 salariés avaient un plan d’épargne entreprise (PEE), contre… 12,7 % au sein des sociétés de 10 à 49 employés.
  • Pour inciter les PME à mettre en place un dispositif d’épargne salariale, la loi Pacte de 2019 a profondément modifié leur taxation. « Depuis la loi Pacte, les entreprises de moins de 50 salariés sont exonérées de forfait social (le taux de base est de 20 %) sur la participation, l’intéressement et l’abondement, explique poursuit Hubert Clerbois, président d’EPS Partenaires. Les entreprises de 50 à 250 salariés sont également exemptées de forfait social sur l’intéressement. Il s’agit d’un avantage considérable pour ces entreprises puisqu’elles ne sont pas taxées sur les sommes qu’elles versent. » 
  • Cette mesure a eu des premiers effets l’an dernier. D’après les chiffres de l’AFG, le taux d’équipement des entreprises de moins de 50 salariés avait progressé de 5 % en 2020. Toutefois, selon les personnes interrogées, cet avantage fiscal n’aurait pas été suffisant cette année pour convaincre leurs dirigeants à sauter le pas. Les spécialistes de l’épargne salariale espèrent donc que la tendance amorcée l’an dernier se poursuive dès 2022.

Alors que les groupes du SBF 120 ont perdu en moyenne 13 % de leur chiffre d’affaires en 2020, la participation devrait mécaniquement baisser.

De l’intéressement sur des critères extra-financiers

En outre, un autre paramètre pourrait jouer. Les entreprises ont la possibilité d’adapter leur dispositif d’intéressement au cours de la période couverte par l’accord, ce qui pourrait en amener certaines à réduire les montants versés. « Bien que les accords d’intéressement soient établis sur 3 ans, les entreprises peuvent, en accord avec leurs salariés, revoir chaque année les modalités de son calcul par le biais d’un avenant, précise Jean-Christophe Benzo, directeur général de Groupama Epargne Salariale. Nous n’avons pas de recul sur l’utilisation de cette option cette année, mais c’est en tout cas une possibilité qu’elles ont. »

Malgré ce contexte peu favorable, les experts de l’épargne salariale espèrent tout de même que les entreprises limiteront le tour de vis. Pour ce faire, elles peuvent, il est vrai, s’appuyer sur plusieurs outils à leur disposition. Pour compenser la baisse mécanique de l’intéressement et de la participation, les sociétés ont d’abord la possibilité d’ajouter au pot, avec un avantage financier à la clé. « Si l’entreprise juge que l’intéressement déclenché ne permet pas d’atteindre une prime à hauteur de l’implication des salariés, elle peut décider de verser un supplément d’intéressement, le tout représentant jusqu’à 20 % de la masse salariale, sous les mêmes conditions fiscales (aucune cotisation sociale pour les entreprises de moins de 250 salariés et un forfait social de 20 % au-delà), prévient Jean-Christophe Benzo. Cette possibilité est applicable dans toutes les entreprises, car la baisse de l’épargne salariale n’est pas toujours bien perçue. » Les entreprises peuvent également indexer leur intéressement sur des critères extra-financiers. « L’intéressement est un bon moyen d’accompagner les politiques de l’entreprise, observe Olivia Rault Dubois, avocate associée chez Fidal. Ainsi, dans les entreprises du BTP, il n’est pas rare que parmi les critères de résultats et de performances choisis, des objectifs d’amélioration de la sécurité au travail soient fixés. C’est indéniablement la grande différence avec la participation, car l’intéressement permet de déterminer des critères en lien avec les métiers de l’entreprise pour asseoir la formule de calcul. »

En outre, en décembre dernier, le gouvernement a mis en place différentes mesures, à travers la loi Asap (accélération et simplification de la vie publique) pour faciliter la mise en place de plans d’épargne. « Plusieurs mesures ont été prises pour faciliter l’accès à l’intéressement, précise Olivia Rault Dubois. Il en est ainsi de la durée de l’accord d’intéressement qui passe de 3 ans à une durée pouvant être comprise entre 1 et 3 ans, ce qui réduit la durée d’engagement et devrait inciter les entreprises qui n’ont pas d’accord, essentiellement des PME, à en mettre en place pour tester ce dispositif. » Reste à savoir si le niveau de la trésorerie leur permettra de passer à l’acte dès cette année. 

Les salariés commencent à délaisser les fonds monétaires

  • Malgré la crise sanitaire, les performances des fonds sur lesquels sont placées les primes d’intéressement et de participation des salariés ont été majoritairement positives en 2020. Certes, les performances des fonds monétaires demeurent négatives (-0,35 % en moyenne en 2020 selon une étude de Mercer). Toutefois, après une baisse de leur valorisation au printemps 2020, la plupart des autres fonds ont réussi à bénéficier d’une valeur liquidative au 31 décembre supérieure à celle de 2020, notamment les fonds actions (+7,73 % pour les fonds actions internationales, +17,97 % pour les fonds actions PEA PME, toujours d’après l’étude de Mercer). Un constat qui s’observe également sur le choix des épargnants, qui se voient généralement proposer cinq à six fonds. « Les performances des fonds monétaires sont pour la cinquième année consécutive négatives, constate Catherine Pays-Lenique, directrice générale d’Epsens. Si ce type de placement reste important car non risqué, on observe tout de même une baisse des placements dans ces fonds au profit d’autres supports, notamment en faveur des fonds diversifiés qui associent plusieurs classes d’actifs. »