Alors que la facturation électronique entrera en vigueur le premier septembre prochain, la loi de finances pour 2026 renforce les sanctions contre les entreprises qui omettraient, notamment, de transmettre les factures sous la forme adéquate. Des sanctions pouvant aller jusqu’à 15 000 euros par an. Toutefois, la clause de tolérance permet d’échapper à l’amende sous certaines conditions.
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