Communauté financière

Interview - Patrick de Cambourg, président de l’Autorité des normes comptables (ANC)

«Il faut encadrer les informations extra-financières des entreprises»

Option Finance - 10 décembre 2018 - Propos recueillis par Anaïs Trebaul

ANC

Patrick de Cambourg, président, Autorité des normes comptables
Autorité des normes comptables

L’ANC tient ce lundi sa huitième édition des Etats généraux de la recherche comptable. A cette occasion, quel bilan tirez-vous de l’année 2018 sur le plan des normes comptables ?

L’année 2018 a été marquée par l’entrée en vigueur des normes IFRS 9 (instruments financiers) et 15 (produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients), et par la fin de la mise en place par les entreprises d’IFRS 16 (contrats de location) qui sera obligatoire à compter du 1er janvier prochain.

Même si des questions d’interprétation se posent souvent lors de la mise en place de nouvelles normes, l’application pratique d’IFRS 9 et 15 s’est globalement bien déroulée, et l’entrée en vigueur d’IFRS 16 devrait également bien se passer. En revanche, plusieurs acteurs ont constaté que le traitement comptable des actions tel qu’imposé par la norme IFRS 9 pourrait être défavorable à l’investissement en actions sur le long terme. En effet, soit les plus-values sur ces instruments sont classées en Other Comprehensive Income (OCI), c’est-à-dire les «autres éléments du résultat global», ce qui signifie que les variations de valeur du bilan n’impactent que les capitaux propres sans passer par le compte de résultat, de ce fait, ils ne sont pas pris en compte dans le calcul de la performance des entreprises, soit le compte de résultat est affecté par une volatilité à court terme.

Par ailleurs, les travaux sur l’impact d’IFRS 17 (contrats d’assurance) réalisés cette année par les assureurs et l’European Financial Reporting Advisory Group (Efrag) ont soulevé plusieurs questions, il faudra donc améliorer ce standard. Sa date d’application, initialement prévue pour 2021, est d’ores et déjà reportée à 2022.


Quels chantiers sont à prévoir pour 2019 ?

Alors que nous considérions qu’après plusieurs années de projets majeurs, les chantiers comptables majeurs étaient en voie de finalisation et que l’on parvenait à une plateforme stable, l’IASB (International Accounting Standards Board) vient de rouvrir un dossier très important sur le goodwill (écart entre le prix d’acquisition et la juste valeur de la société acquise). Son traitement comptable a été modifié en 2005 passant d’un modèle où l’écart de valeur était amorti chaque année, à un système de dépréciation seulement lorsqu’une baisse de valeur est constatée. Mais aujourd’hui, certains, dont le normalisateur japonais, se posent à nouveau la question et, quelques-uns d’entre eux, souhaiteraient revenir à cette première définition. Selon eux, cette dernière permettrait de mieux contenir les bulles financières que la règle actuelle. Du côté de l’ANC, nous nous interrogeons sur la nécessité de changer encore une fois le traitement comptable du goodwill, qui, selon les études qui ont été menées, n’a pourtant pas perturbé la valeur boursière des entreprises.

Par ailleurs, nous allons suivre en 2019 les résultats de la consultation de la commission européenne sur l’information financière des entreprises réalisée auprès de différents acteurs (entreprises, analystes, établissements financiers…). L’Union européenne souhaite en effet renforcer son rôle sur la mise en place des directives comptables et son influence sur la normalisation comptable internationale. A ce sujet, elle exprime une volonté d’accentuer son dialogue avec la fondation IFRS.


L’information extra-financière et son lien avec l’information financière sont le thème central de ces états généraux. Quel regard portez-vous sur ces sujets ?

J’ai le sentiment que nous avons atteint un point de basculement dans l’information fournie par les entreprises. Désormais, il devient primordial d’apporter des informations extra-financières en plus des données financières et en cohérence avec elles. Par exemple, près de la moitié des entreprises du CAC 40 publie dorénavant un reporting intégré. Cependant, de nombreuses initiatives ont été lancées à ce sujet, réglementaires ou non, et provenant de différentes institutions. Le moment est donc venu de procéder à une synthèse d’étape.

En tant que normalisateur, nous estimons qu’il est nécessaire de s’assurer qu’il y ait une cohérence globale dans les informations fournies par les entreprises. Certes, les informations extra-financières ne peuvent pas répondre au même degré de normalisation que les données comptables, mais il convient toutefois de les encadrer, en prenant bien sûr en compte les particularités de chaque secteur et de chaque entreprise.

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