Communauté financière

Interview - Laure de la Raudière, députée Agir-Les Constructifs d’Eure-et-Loir

«La France doit pouvoir développer des savoir-faire sur la blockchain.»

Option Finance - 5 mars 2018 - Propos recueillis par Arnaud Lefebvre

Laure de la Raudière, députée, Agir-Les Constructifs d’Eure-et-Loir
Agir-Les Constructifs d’Eure-et-Loir

Vous êtes à l’initiative de la mission d’information sur la blockchain, qui débutera ses auditions demain, mardi 6 mars. Pourquoi avez-vous souhaité que l’Assemblée nationale étudie ce sujet?

La blockchain est une technologie de rupture qui peut potentiellement transformer tous les secteurs d’activité de notre société. C’est un sujet éminemment politique car il pose des questions économiques, notamment sur l’avenir des emplois qui seront transformés ou supprimés, ou sur la place des institutions, notamment sur le rôle d’une banque centrale à l’ère des cryptomonnaies.

Dans ce contexte, j’ai demandé à François de Rugy, président de l’Assemblée nationale, de créer une mission d’information qui permettrait aux parlementaires de mieux comprendre les enjeux de la blockchain et d’avoir une vision prospective sur ce sujet afin que la France devienne un acteur qui compte dans le développement cette technologie. Or, notre pays doit pouvoir développer des savoir-faire et des compétences d’utilisation de la blockchain, car cette dernière risque de s’imposer dans les années à venir pour garantir tout type de transaction !

Pour cela, nous devons accompagner les entreprises dans cette transformation pour ne plus commettre les mêmes erreurs qu’avec Internet ou l’économie de la donnée, technologie dominée aujourd’hui par les Chinois et les Américains.

Le Parlement a déjà eu l’occasion de discuter de la blockchain lors de précédents projets de loi, sur quoi avez-vous spécifiquement travaillé ?


Lors de l’examen du projet de loi Sapin 2 en 2016, j’ai proposé l’adoption d’un amendement permettant de modifier le Code monétaire et financier pour que les titres non cotés puissent être désormais dématérialisés via la blockchain, tant pour leur enregistrement que pour leur transfert, ce qui évite les registres physiques. Cette proposition a ensuite été reprise par le gouvernement.

Par ailleurs, souhaitant donner une valeur probante aux enregistrements de transactions authentifiés par une technologie de type blockchain, il m’est apparu utile de déposer un autre amendement visant à donner une valeur légale aux actes authentifiés par une blockchain, comme c’est le cas des actes notariés. Ce principe de donner un statut juridique à ce type d’échanges n’a pas été adopté. Mais ces deux amendements ont eu le mérite d’ouvrir, à l’époque, le débat sur la modernisation technologique de la vie financière.

Quels sont les objectifs de la mission d’information ?

Cette mission remettra, en septembre prochain un rapport dont les conclusions devront aider le gouvernement à prendre des mesures légales sur la blockchain et à décider de ses futurs investissements en la matière. En effet, Bercy a prévu la mise en place prochaine d’un fonds pour le lancement des innovations de rupture. Il serait intéressant, par exemple, qu’une partie de ce fonds soit consacrée à la technologie blockchain.

Pour appuyer nos arguments, nous débuterons nos auditions avec des profils très variés d’intervenants (des chercheurs, des laboratoires de grandes écoles, l’INRIA, etc.). Nos travaux consisteront d’abord à traiter la question technique et scientifique de la blockchain pour essayer de comprendre son fonctionnement et son objet. Sur ce point, nous avons d’ailleurs demandé à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), présidé par Cédric Villani, d’effectuer en parallèle une analyse scientifique pour le compte de notre mission. Ensuite, nous rencontrerons des experts dans chacun des domaines qui peuvent être concernés par la blockchain.

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