Après avoir été adopté en première lecture par le Sénat le 3 avril dernier, le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) est examiné depuis la semaine dernière en séance publique à l’Assemblée nationale. La CCI s’inquiète déjà des conséquences sur les entreprises, pourquoi ?

Ce projet de loi est tout à fait nécessaire pour tenir compte des enjeux environnementaux actuels. De plus, la dernière loi dédiée à la mobilité date de 1982, la rédaction d’un nouveau texte s’imposait donc.

Cependant, les entreprises sont parfois oubliées dans la mise en place de cette mobilité durable, comme l’illustrent déjà plusieurs décisions qui ont été prises ces derniers mois à ce sujet à travers d’autres plans d’actions. Par exemple, trop de dates ont été annoncées sur la fin des véhicules diesel, ce qui complique les décisions d’investissements des entreprises. De même, en Ile-de-France, la mise en place d’une zone métropolitaine à faibles émissions (ZFE), restreignant la circulation des véhicules plus polluants dans les communes encerclées par l’A86 à partir du 1er juillet prochain, suscite de nombreux dysfonctionnements : la moitié des communes ne sont pas prêtes, toutes n’auront pas le même calendrier… Dans le cadre de la LOM, il faudrait revoir l’attribution des compétences locales nécessaires pour permettre une cohérence au niveau régional.

Quelles sont les principales mesures de la LOM qui risquent d’impacter négativement les entreprises ?

D’abord, la LOM pourrait rendre obligatoire la mise en place d’un forfait mobilité, qui imposerait aux employeurs de contribuer aux frais de...