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Gouvernance

Peu de recours pour les dirigeants débarqués

Option Finance - 27 novembre 2020 - Thomas Feat

Gouvernance

La loi française ne prévoit pas de recours pour les dirigeants de sociétés anonymes poussés vers la sortie par l’assemblée générale, le conseil d’administration ou le conseil de surveillance, en particulier dans les entreprises cotées. Obtenir réparation en cas de révocation abusive reste, de surcroît, très malaisé.

Son départ est désormais acté. Au terme d’une période de transition d’un mois et demi, Christophe Cuvillier, président du directoire d’Unibail-Rodamco-Westfield, cèdera sa place le 1er janvier prochain. Annoncée le 18 novembre dernier, la nouvelle est survenue après que le dirigeant a essuyé un sévère camouflet. En effet, moins d’une semaine auparavant, l’assemblée générale du groupe avait rejeté, à l’issue d’une campagne menée par Léon Bressler et Xavier Niel, le projet d’augmentation de capital de 3,5 milliards d’euros destinée à refinancer l’acquisition de l’australien Westfield en 2019. Une opération souhaitée, notamment, par Christophe Cuvillier. Dans la foulée, les chefs de fil des actionnaires frondeurs avaient pris le contrôle du conseil de surveillance de l’entreprise à l’issue d’un vote des membres de cet organe.

Selon toute vraisemblance, le départ de Christophe Cuvillier a fait l’objet d’un accord amiable, et non pas d’une révocation effective votée par le conseil de surveillance d’UWR. Quoi qu’il en soit, cet épisode – tout comme le départ de Thierry Bolloré de Renault et celui d’Isabelle Kocher d’Engie l’an dernier – consacre une nouvelle fois un principe fondamental du droit des sociétés, à savoir la libre révocabilité des mandataires sociaux. «En vertu de cette règle, une assemblée, un conseil de surveillance ou un conseil d’administration d’une société anonyme peut démettre de ses fonctions un dirigeant à n’importe quel moment, c’est-à-dire ad nutum, explique...

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