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La loi Pacte relance le PEA-PME

Option Finance - 28 octobre 2019 - Anaïs Trebaul

Loi PACTE, PEA PME

Créé en 2014 pour soutenir le financement des PME, le PEA-PME n’a pas rencontré le succès attendu. Afin de relancer l’intérêt pour ce compte-titre, la loi Pacte comporte plusieurs mesures pour renforcer son attractivité auprès des particuliers et rendre plus d’entreprises éligibles. Des avancées encore timides pour certains.

Un bilan en demi-teinte. Créé en 2014 dans le but de financer les PME en tirant parti de la notoriété du PEA classique, le plan d’épargne en actions destiné au financement des PME (PEA-PME) peine à décoller.

Selon les derniers chiffres de la Banque de France, il y avait fin 2017, 188 252 PEA-PME sur lesquels étaient placés 1,2 milliard d’euros. Des niveaux nettement inférieurs à ceux constatés sur le PEA : l’institut financière en recense 6 millions avec un encours total de 92,8 milliards d’euros. Il faut dire que plusieurs éléments ont jusqu’à présent nui à son efficacité. D’une part, le PEA-PME n’a pas su se démarquer face au PEA classique.

Grine Lahreche, avocat associé, cabinet Hoche
Cabinet Hoche

«En pratique, les épargnants attendent d’atteindre le plafond de leur PEA, avant d’ouvrir un PEA-PME », relève Grine Lahreche, avocat associé au sein du cabinet Hoche. D’autre part, les épargnants privilégient toujours d’autres produits plus souples, tels que l’assurance-vie. «Les contrats d’assurance-vie peuvent s’avérer plus liquides contrairement au PEA-PME, et même le PEA (notamment à raison des cas de clôture applicables aux PEA-PME), remarque Grine Lahreche. Par ailleurs, si l’assurance-vie peut constituer un placement plus risqué selon le support choisi par le souscripteur, les rendements offerts sont plus élevés que sur le PEA-PME.»

Des conditions de retrait plus souples

Soucieux néanmoins de lui donner un second souffle, le gouvernement a fait évoluer le dispositif dans le cadre de la loi Pacte. Ainsi, les conditions de retrait ont évolué. «Les titulaires de PEA-PME...

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