Criminalité, fraude, sanctions géopolitiques : les sources d’argent sale sont multiples. Chercher à le rendre propre est lourd de conséquences. Qu’elle investisse, acquière, finance, exporte ou contracte avec des tiers, toute entreprise peut être utilisée comme vecteur de blanchiment. Il est de sa responsabilité de prendre les précautions adaptées.
La fraude existe (sociétés-écrans, surfacturation ou sous-facturation, etc.), les techniques pour « nettoyer » des fonds d’origine criminelle aussi. Et, à son insu, une entreprise peut devenir un maillon du blanchiment. Or, la lutte contre l’argent sale n’est pas réservée aux banques, soumises à la réglementation en la matière (lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, LCB-FT). Pour une entreprise honnête, « la question n’est pas seulement de savoir si une opération est rentable, mais aussi si elle est défendable dans la durée : devant un juge, un régulateur, un partenaire bancaire, un investisseur ou l’opinion publique », prévient Jérôme Gacoin, le président de Coficert, organisme certificateur de la norme AML 30001 qui concerne les institutions financières, et au total cinquante professions désignées par le Groupe d’action financière (GAFI).
Indirectement, l’ensemble des entreprises françaises est assujetti à LCB-FT. Ainsi, une banque peut demander des justificatifs (contrats, factures, etc.) à une société d’import-export, voire bloquer des opérations qu’elle juge à risque, notamment en fonction de la localisation du partenaire commercial, qui plus est en cas de montages complexes ou de paiements « atypiques » (en espèces ou par tiers payeur, notamment). En cas de soupçon, elle doit faire une déclaration à la cellule de renseignement financier Tracfin. Pour le secteur de l’art, par exemple, 58 % des déclarations de soupçons ont été transmises par les...
