Fiscalité, Comptabilité, Droit

Information financière

Affaire Altran : un naufrage judiciaire

Option Finance - 3 avril 2017 - Olivia Dufour

Altran, Information financière

Quinze ans après le début de l’affaire Altran, le tribunal correctionnel de Paris vient de prononcer l’extinction des poursuites. Les actionnaires en sont pour leurs frais.

Les actionnaires faisaient grise mine ce jeudi 30 mars lors du prononcé du jugement dans l’affaire Altran. Et il y avait de quoi : le tribunal, au terme de quinze ans de procédure, a considéré que les poursuites étaient éteintes. Conséquence : la société Altran et ses dirigeants de l’époque (2001-2002), poursuivis pour faux, usage de faux, comptes inexacts et diffusion de fausse information financière, ne peuvent plus être jugés. Et les actionnaires qui s’estimaient lésés et réclamaient ensemble plusieurs dizaines de millions d’euros de préjudice n’ont plus aucun espoir d’être indemnisés.

Un gonflement artificiel de chiffre d’affaires

Surnommée le «petit Enron à la française», l’affaire débute en octobre 2002 lorsqu’un article du Monde révèle que la société Altran a gonflé artificiellement son chiffre d’affaires annuel au 31 décembre 2001 et semestriel au 30 juin 2002 par le recours à de fausses factures à établir (FAE). Le titre, qui cotait 65 euros en avril, s’effondre à 2,72 euros. La COB (qui deviendra l’AMF en 2003) ouvre une enquête, laquelle aboutit en 2007 à la condamnation pour fausse information financière des principaux dirigeants et de la société elle-même à des sanctions financières comprises entre 500 000 et 1,5 million d’euros, soit le maximum encouru. La justice pénale s’est saisie en même temps que la COB de l’affaire, mais il lui faudra quinze ans pour arriver au bout du dossier.

Non que celui-ci soit particulièrement complexe. Les faits ont été assez rapidement établis et reconnus, même s’il n’a jamais...

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