Fiscalité, Comptabilité, Droit

Fiscalité internationale

Ce que la réforme de l’OCDE va changer

Option Finance - 7 Février 2020 - Alexandra Milleret

Fiscalité, OCDE

Sur fond de tensions entre la France et les Etats-Unis, les 137 pays membres de l’OCDE ont réaffirmé, le 31 janvier dernier, leur volonté de parvenir à une solution internationale visant à lutter contre l’optimisation fiscale pratiquée par les grands groupes.Toutefois la future réforme internationale est bien plus large qu’une simple taxe GAFA internationale.

Retour à la case départ pour le gouvernement français. Alors que Donald Trump avait posé un ultimatum à son homologue français, le 19 janvier dernier, en lui intimant l’ordre de retirer sa taxe GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple) sous peine de sanctions massives sur les produits hexagonaux, la France a finalement décidé, au forum économique mondial de Davos, en Suisse, quelques jours plus tard, de geler l’exécution de sa taxe pour l’année 2020. Les deux premiers acomptes, qui devaient être prélevés en avril et novembre prochains, sont pour le moment reportés au mois de décembre. Officiellement, l’honneur du gouvernement est sauf : il s’agirait uniquement, selon Bruno Le Maire, d’une pause visant à favoriser les négociations concernant la création d’une taxe mondiale sur les GAFA au sein des pays de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).

L’ennui est que, si le ministre de l’Economie et des Finances entretient depuis des mois le flou sur l’objectif des travaux en cours de l’OCDE, ces derniers n’ont nullement pour finalité d’instaurer une taxe GAFA internationale. «Bruno Le Maire mélange volontairement les deux notions de fiscalité internationale et de taxe GAFA, remarque Vincent Renoux, avocat associé au cabinet Stehlin & Associés. Personne n’y comprend plus rien. Si les GAFA seront impactées par la réforme de l’OCDE, celle-ci va bien au-delà puisqu’elle vise toutes les multinationales, y compris les entreprises classiques, qui pratiquent l’optimisation fiscale.»

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