Fiscalité, Comptabilité, Droit

Projet de loi de finances

Ce qui attend les entreprises en 2020

Option Finance - 19 juillet 2019 - Alexandra Milleret

Projet de loi de finances, Niches fiscales

Pour financer toutes les mesures promises par Emmanuel Macron pour répondre au mouvement des Gilets jaunes, le Gouvernement entend mettre en œuvre plusieurs réformes et engager ainsi un certain nombre d’économies. Dans ce contexte, les avantages fiscaux des grandes entreprises devraient être revus à la baisse lors du prochain projet de loi de finances.

La bataille du projet de loi de finances pour 2020 a commencé. Les réunions d’arbitrage s’enchaînent actuellement à Bercy, chaque ministère tentant de défendre son périmètre budgétaire… cette année peut-être plus encore que les précédentes. Pour éviter de faire plonger le déficit public, l’Etat doit en effet trouver les moyens de financer les 17 milliards d’euros que coûtent les mesures prises en décembre et avril derniers suite au mouvement des Gilets jaunes. Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, promettait, dès l’automne 2017, une «transformation fiscale en faveur des entreprises» afin d’engager une nouvelle ère «pro-business».Lors d’une conférence de presse donnée en avril dernier à l’issue du Grand Débat national, Emmanuel Macron annonçait, en effet, une baisse de cinq milliards d’euros d’impôt sur le revenu financée notamment par une révision des niches fiscales dont bénéficient les entreprises. Ces dernières s’attendent donc à ce que le projet de loi de finances pour 2020 leur soit défavorable. 

L’avantage fiscal du Mécénat

Bruno Le Maire a effectivement précisé, lors du débat d’orientation des finances publiques organisé à l’Assemblée nationale, le 11 juillet dernier, les premiers choix de réduction de certaines de ces niches devant figurer dans le prochain projet de loi de finances. Gain estimé pour l’Etat : 615 millions d’euros en 2020 et 1,2 milliard d’euros en 2022. Si ce montant est finalement inférieur aux ambitions initiales – une réduction des niches fiscales à hauteur...

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