Fiscalité, Comptabilité, Droit

Réglementation

Conflit d’intérêts : l’ESMA sanctionne Fitch

Option Finance - 12 avril 2019 - Olivia Dufour

ESMA, Fitch

L’ESMA a infligé le 28 mars 5,13 millions d’euros de sanction à l’agence de notation Fitch pour non-respect des règles de conflit d’intérêts. Le sujet est de plus en plus sensible et nécessite la plus grande vigilance.

Tout commence en août 2017. Le superviseur boursier européen ESMA (European Securities and Markets Authority) estime avoir de sérieuses raisons de considérer que l’agence Fitch est en situation de conflit d’intérêts dans son activité de notation concernant trois entités, Casino Guichard, Renault et la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP). Depuis la crise financière de 2008, en effet, l’ESMA a vu ses compétences renforcées et dispose d’un rôle de surveillance sur les agences de notation, assorti d’un pouvoir de sanction si lesdites agences commettent des infractions. En l’espèce, elle reproche à Fitch d’avoir émis des notations sur les trois entités concernées, alors même que l’un de ses actionnaires, détenant plus de 10 % du capital ou des droits de vote, était également membre du conseil d’administration de Casino, de la Fondation de Sciences Po et de Renault. Les décisions ne donnent pas le nom de l’actionnaire concerné, mais tout désigne Marc Ladreit de Lacharrière, dont le groupe Fimalac était actionnaire de Fitch depuis 1997 jusqu’en 2018, date à laquelle il a cédé le solde de sa participation à l’américain Hearst. «La réglementation de l’ESMA précise que si un conflit d’intérêts surgit, l’agence de notation doit s’abstenir d’émettre une notation ou, lorsqu’il s’agit d’une notation existante, doit annoncer immédiatement que cette notation est potentiellement affectée par cette...

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