Fiscalité, Comptabilité, Droit

Information financière

Des groupements forestiers d’investissement sanctionnés

Option Finance - 16 septembre 2019 - Olivia Dufour

AMF, Sanction

Dans une décision du 29 juillet dernier, la commission des sanctions de l’AMF a infligé une sanction de 200 000 euros à Forest Invest pour différents manquements à ses obligations réglementaires.

A l’AMF, les biens divers suscitent la méfiance. C’est pourquoi l’autorité n’a de cesse de demander au législateur qu’il étende son champ de compétence sur ces produits parfois situés à l’extrême lisière de la finance. La décision de sanction prononcée le 29 juillet dernier à l’encontre de la société de gestion Forest Invest vient confirmer cette vigilance particulière de l’AMF qui a sans doute voulu faire ici un exemple. «Cette décision est à rapprocher de l’instruction du 13 mars dernier relative aux sociétés civiles de placement immobilier, aux sociétés d’épargne forestière et aux groupements forestiers d’investissement qui, précisément, rappelle les règles qui leur sont applicables, en particulier s’agissant de l’information délivrée aux investisseurs», souligne Jeremy Blimbaum, associé du cabinet Solvaction, «le fait que l’instruction soit concomitante à la procédure visant Forest Invest n’est sans doute pas un hasard».

Information brouillée

Forest Invest est une société de gestion agréée par l’AMF en 2014 qui gère 34 groupements forestiers d’investissement représentant un montant d’encours sous gestion de 73,4 millions d’euros. Ces GFI assurent la gestion technique de 63 massifs forestiers implantés en France métropolitaine pour un total de 8 000 hectares. En octobre 2016, le secrétaire général de l’AMF a décidé de procéder au contrôle du respect par Forest Invest de ses obligations professionnelles. Le rapport daté d’août 2017 fait état de plusieurs manquements. Il est reproché à la société...

La suite de cet article est réservée aux abonnés

Vous avez déjà un compte

Pour lire la suite de cet article, connectez-vous à votre compte

Mot de passe oublié

En cas de problème avec votre compte abonné, merci de contacter abonnement(at)optionfinance.fr

Pas encore abonné ?

Découvrez toutes nos offres d'abonnement et accédez à nos articles et dossiers en ligne.

S'abonner