Depuis 1998, l’exit tax impose les plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France. Alors qu’Emmanuel Macron avait annoncé sa suppression dès 2019, cette taxe vient de voir son régime modifié pour la troisième fois par les députés. Les patrimoines mobiliers supérieurs à 2,57 millions d’euros devront désormais attendre cinq ans pour voir leur impôt dégrevé.
L'info financière en continu
Chargement en cours...
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dans la même rubrique
Premium Fiscalité: deux quinquennats perdus pour les entreprises
En 2017, Emmanuel Macron avait promis d’importants allègements fiscaux en faveur des entreprises. Si...
Premium Dette privée, un financement à manier avec discernement
Si le crédit bancaire reste central pour les entreprises françaises, la dette privée peut constituer...
Premium Paiement de la TVA : des règles strictes pour les sociétés étrangères
Quand une société étrangère exerce une activité permanente et régulière en France, elle dispose...
