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Exit tax, version 4

Option Finance - 7 janvier 2019 - Alexandra Milleret

Exit tax

Exit tax, version 4

Depuis 1998, l’exit tax impose les plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France. Alors qu’Emmanuel Macron avait annoncé sa suppression dès 2019, cette taxe vient de voir son régime modifié pour la troisième fois par les députés. Les patrimoines mobiliers supérieurs à 2,57 millions d’euros devront désormais attendre cinq ans pour voir leur impôt dégrevé.

«Les gens sont libres d’investir où ils le veulent. Si vous voulez vous marier, vous ne devez pas expliquer à votre partenaire : si vous m’épousez, vous ne serez pas libre de divorcer. Je suis pour l’idée d’être libre de se marier et de divorcer.» Par ces mots accordés au magazine Forbes en mai dernier, Emmanuel Macron avait créé la surprise en annonçant la suppression pour 2019 de l’exit tax, des chefs d’entreprise transférant leur domiciliation fiscale à l’étranger. Cette taxe sur les plus-values latentes correspond au montant de profit potentiel que peut générer un titre, qui n’est pas encore réalisé.

Mais, tenté de gommer l’image de «président des riches» du locataire de l’Elysée, l’exécutif a finalement décidé de ne pas abolir cet impôt, qu’il jugeait pourtant nuisible à l’attractivité de la France, mais bien de l’aménager. Les députés ont ainsi adopté mi-novembre, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, un assouplissement du dispositif. Il s’agit du quatrième aménagement d’un dispositif vieux de vingt ans.

Une taxe contestée dès son origine

L’exit tax a été créée pour lutter contre l’évasion fiscale et dissuader les contribuables de pratiquer l’expatriation fiscale vers des pays où l’imposition est plus clémente.

Aussi, en 1998, le gouvernement de Lionel Jospin décide d’adopter une première mouture de l’exit tax qui obligeait le contribuable à payer immédiatement, le jour du transfert de son domicile fiscal hors de France, un impôt sur les plus-values latentes liées aux cessions de certaines participations (barème progressif de l’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux). Cette taxe était due dès lors que les droits détenus dépassaient 25 % des...

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