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Comptabilité

IFRS 11 : L’intégration proportionnelle, c’est fini !

Option Finance - 20 janvier 2014 - Olivia Dufour

Normes comptables, Consolidation, Joint venture, GIE

La norme IFRS 11 qui remplace l’intégration proportionnelle par la mise en équivalence entre en application au 1er janvier 2014 mais quelques groupes l’appliquent par anticipation à l’exercice 2013.

Patrick Iweins, associé, Advolis

Jeudi 19 décembre, 8 heures du matin : l’association IMA organise un petit déjeuner de présentation d’IFRS 11 pour un parterre de directeurs financiers et de professionnels comptables. En introduction, le président de l’association Patrick Iweins lit un message reçu la veille du président de l’Autorité des normes comptables (ANC), Jérôme Haas. En substance, celui-ci entend rappeler à l’occasion de la conférence que la France s’est abstenue de voter en faveur de cette norme en considérant qu’elle portait atteinte aux pratiques des grands groupes industriels français et d’autres grands pays continentaux d’Europe. Accessoirement, sa rédaction discutable soulève de nombreuses questions d’application, précise le message. L’anecdote reflète la tension qui règne autour d’IFRS 11.

Attention à l’impact sur le chiffre d’affaires !

Publiée le 12 mai 2011, IFRS 11 appartient avec IFRS 10 (états financiers consolidés) et IFRS 12 (informations en annexe) à ce qu’on appelle le «paquet consolidation». Celui-ci est applicable à compter du 1er janvier 2014, mais une douzaine de groupes l’anticipent sur l’exercice 2013 : Alcatel, Arcelor, Atos, CGG, Gemalto, Orange, Renault, Sanofi, Total, Unibail, Veolia, Vivendi.

Remplaçant IAS31 sur les participations dans les coentreprises et SIC 13 sur les entités contrôlées conjointement, IFRS 11 définit le contrôle conjoint et distingue deux types de partenariats. Première catégorie, les joint-ventures ou coentreprises : les parties ont constitué une société dédiée. IFRS 11 remplace l’intégration...

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