Fiscalité, Comptabilité, Droit

Justice

Internet à la rescousse de l’action collective

Option Finance - 31 mars 2014 - Olivia Dufour

Et si un simple site Internet était en mesure de révolutionner l’accès à la justice en France, en permettant à des milliers de consommateurs de saisir ensemble les tribunaux ? Le site Actioncivile.com en a fait le pari.

Le site est encore jeune et doit faire ses preuves, mais l’idée pourrait bien s’avérer géniale. Actioncivile.com a été lancé en février par Jérémy Oinino, un jeune diplômé d’HEC, et Jérémie Assous, avocat au barreau de Paris. Il propose aux consommateurs qui s’estiment lésés de se faire connaître et de constituer leur dossier, lequel sera transmis en vue de son règlement via une médiation à l’entreprise concernée. Ce n’est pas une action de groupe dans la mesure où chaque cas est traité individuellement, mais plutôt d’un regroupement d’actions individuelles assisté par logiciel. L’innovation réside en effet dans l’apport de la technologie qui permet de rassembler les plaignants, de constituer automatiquement leur dossier puis pour les concepteurs du site d’arriver devant l’entreprise en disant : 300 personnes réclament une indemnisation. A charge pour la société concernée soit d’entrer en médiation, soit de refuser et de se défendre devant les tribunaux des quatre coins de la France.

L’assurance emprunteur en ligne de mire

Les fondateurs d’Actioncivile.com n’en sont pas à leur coup d’essai. En 2012, ils ont lancé Demanderjustice.com, un site qui permet aux justiciables de saisir les tribunaux dans les litiges qui ne requièrent pas la présence d’un avocat, autrement dit inférieurs à 10 000 euros et un autre dédié aux prud’hommes. Ce n’est ni du conseil ni de l’assistance juridique, mais plutôt un accompagnement technique. Le site Actioncivile.com n’a pas encore été lancé officiellement que déjà une procédure contre...

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