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Régulation

L’AMF inflige une amende historique à Elliott

Option Finance - 30 avril 2020 - Olivia Dufour

AMF, Régulation

La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé le 17 avril dernier 20 millions d’euros d’amende au fonds activiste Elliott dans l’affaire Norbert Dentressangle. Explications.

Vingt millions d’euros. C’est la somme dont vont devoir s’acquitter au Trésor public français Elliott Advisor UK Limited (15 millions) et Elliott Capital Advisors L.P (5 millions). Le fonds américain vient en effet d’être sanctionné par la commission des sanctions de l’AMF pour manquement à ses obligations d’information dans le cadre de l’offre publique de XPO Logistics sur Norbert Dentressangle (NDSA). 

Les faits remontent à 2015. Le 28 avril de cette année, XPO Logistics Inc., société américaine de transport, annonce avoir conclu avec les actionnaires familiaux de NDSA un contrat de cession d’actions portant sur 66,71 % du capital de NDSA, ainsi qu’un accord relatif à une offre publique d’achat simplifiée (OPAS) portant sur les actions restantes. Elle a l’intention de procéder à un retrait obligatoire de NDSA si elle parvient à contrôler plus de 95 % de son capital à l’issue de l’offre. Pendant ce temps, entre le 8 mai et le 21 juillet 2015, Elliott se porte acquéreur des actions et des instruments dérivés portant sur les titres NDSA. Le 10 juillet 2015, le fonds déclare son intention de «poursuivre les acquisitions d’actions Norbert Dentressangle et/ou d’instruments dérivés relatifs aux actions Norbert Dentressangle» et de ne pas «apporter les actions acquises à l’offre». Finalement, XPO n’obtient que 86,25 % du capital de NDSA, le fonds Elliott ayant ramassé 9,18 % du capital et 9,076 % des droits de vote. En conséquence, il n..

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