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Droit boursier

L’AMF part à la chasse aux avertissements sur résultat

Option finance - 30 mars 2015 - Olivia Dufour

AMF, Sanction

Un «résultat fortement déficitaire» impose-t-il la publication d’un profit warning dès que la société en a connaissance, alors même que celle-ci ne publie pas de prévisions sur résultats ? C’est la question posée à la commission des sanctions de l’AMF dans une affaire examinée le 20 mars.

AMF

Après les décisions récentes concernant Faurecia et Air France-KLM, c’est au tour d’une petite société cotée, Huis Clos (liquidée en 2013) et de son dirigeant René Bertin, de se faire taper sur les doigts pour n’avoir pas publié de profit warning. Le cas de cette société a été examiné par la commission des sanctions le 20 mars dernier. Huis clos était spécialisée en rénovation de l’habitat de particuliers. En 2010, son chiffre d’affaires amorce une chute qui va s’accélérer sur fond de crise économique. En 2012, la société réclame un mandat ad hoc et parvient à signer un accord avec ses créanciers en novembre. Le 28 novembre, elle publie un résultat semestriel déficitaire à hauteur de 2,7 millions d’euros. Puis le 14 février suivant, elle annonce un chiffre d’affaires annuel de 151,2 millions contre 151,4 millions l’année précédente. A partir de là tout s’accélère, le 13 mai le cours est suspendu, la société est mise en redressement judiciaire le 22 mai et liquidée le 17 octobre. L’enquête ouverte par l’AMF sur l’information financière délivrée par la société révèle qu’au 1er février 2013 la société savait que son résultat serait fortement déficitaire mais n’en a rien dit au marché. Elle n’annoncera finalement une perte de 7 millions que fin mai en réaction à des fuites dans la presse. Entre-temps, le titre a été suspendu, la cotation ne reprendra jamais.

 

Une obligation d’information permanente

Pour l’AMF, la société et son président ont manqué à leur obligation d’information permanente du marché en ne publiant pas...

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