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Droit boursier

L’AMF prononce une amende record de 14 millions d’euros

Option Finance - 25 novembre 2013 - Olivia Dufour

AMF, Manquement d'initié, Sanctions, Trader

Dans une décision du 18 octobre dernier, l’AMF a infligé 14 millions d’euros de sanction à un trader libanais accusé de manquement d’initié. C’est un record historique.

Les arbres ne montent jamais jusqu’au ciel, dit-on. Les sanctions de l’AMF non plus, mais elles affichent toutefois en ce moment une nette tendance à l’augmentation. Le 18 octobre dernier, la commission des sanctions de l’AMF a infligé 14 millions d’euros d’amende à un trader libanais accusé de s’être rendu coupable de manquement d’initié. C’est la plus importante sanction jamais prononcée depuis la création de l’AMF en 2003.

Les faits remontent à 2008. Le 6 avril, SNCF Participations annonce qu’elle lance une OPA amicale sur sa filiale Geodis. Des mouvements anormaux sur le titre, constatés dans les jours qui précèdent, attirent l’attention des services d’inspection de l’AMF. Au terme de leurs investigations, les inspecteurs identifient deux intervenants. Le premier est un collaborateur d’un cabinet comptable parisien, conseil de l’opération ; le deuxième, un trader qui opère depuis le Liban. Lors de sa séance du 22 mars, la commission des sanctions de l’AMF inflige une sanction de 35 000 euros au conseil, lequel ne contestait pas les faits et avait par ailleurs déjà été condamné en correctionnelle à payer une amende de 60 000 euros. L’intéressé avait avoué sans difficulté un dérapage consécutif à des difficultés personnelles (décision datée du 12 mars). En revanche, elle renvoie l’examen du cas du trader à une date ultérieure, estimant qu’elle doit vérifier les nouveaux arguments qu’il produit. C’est l’examen de ce volet du dossier, le 20 septembre, qui a donné lieu à la décision de sanction de 14 millions.

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