Fiscalité, Comptabilité, Droit

Droit pénal

Le Parquet national financier, un centre de profit pour l’Etat

Option Finance - 27 janvier 2020 - Olivia Dufour

Parquet national financier

En 2019, le Parquet national financier a rapporté à l’Etat pas moins de 5,7 milliards d’euros. Un résultat obtenu grâce au développement des transactions, mais aussi à l’affaire UBS.

Habituellement, la justice est plutôt perçue comme un coût, et même un puits sans fond tant les augmentations budgétaires importantes et régulières ne parviennent jamais à satisfaire ses besoins les plus vitaux. Il est toutefois une activité judiciaire qui rapporte beaucoup plus qu’elle ne coûte, c’est celle déployée par le Parquet national financier (PNF).

Lors de la rentrée solennelle du TJ le 20 janvier dernier, le Procureur national financier s’est félicité de ce que son parquet avait rapporté à l’Etat, depuis sa création en février 2014, pas moins de 7,6 milliards d’euros. Cette somme comprend pour l’essentiel les amendes (4,2 milliards en 2019), mais aussi les confiscations, dommages-intérêts pour l’Etat et sommes issues des contrôles fiscaux. Ce tout jeune Parquet, créé par la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance financière, a une compétence nationale pour traiter des atteintes à la probité (corruption, trafic d’influence…), aux finances publiques (fraude fiscale) et au bon fonctionnement des marchés financiers (délits boursiers).

Jean-François Bohnert a pris ses fonctions le 7 octobre 2019, suite au départ à la retraite de la première magistrate nommée à ce poste en février 2014, Eliane Houlette. Pour l’heure, ce Parquet comprend 17 magistrats, 7 assistants spécialisés et 15 fonctionnaires de greffe. C’est peu pour suivre 582 procédures, dont 167 affaires nouvelles en 2019. D’autant plus que le Parquet suit en...

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