Fiscalité, Comptabilité, Droit

Juridique

Le projet Sapin 2 révolutionne la lutte contre la corruption

Option Finance - 7 mars 2016 - Olivia Dufour

Le gouvernement met la dernière main à un projet de loi dit «Sapin 2» qui déploie un nouveau dispositif de lutte contre la corruption. Il instaure notamment un mécanisme de transaction inspiré des Etats-Unis.

On l’appelle «Sapin 2» en référence à la première loi Sapin du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption. Dans ce nouveau projet de loi visant à renforcer la lutte anticorruption, actuellement soumis au Conseil d’Etat, le gouvernement prévoit l’obligation pour les grandes entreprises de se doter d’un dispositif anticorruption, la création d’une agence nationale de lutte contre la corruption et, surtout, un dispositif répressif original inspiré du modèle américain. Dans les années 2 000, les Etats-Unis ont développé une pratique répressive nouvelle qui consiste à proposer aux entreprises soupçonnées de pratiques illégales soit de coopérer à l’enquête à leurs propres frais, de payer une amende et de remettre en ordre leurs procédures internes, soit d’aller au procès. En pratique, le choix ne se pose guère car les entreprises savent qu’elles risquent de tout perdre lors d’un procès. Elles optent donc plus ou moins sous la contrainte en faveur de la négociation. Le cas emblématique est celui de Siemens qui, accusé de corruption dans plusieurs pays du monde, a accepté en 2008 de payer aux autorités américaines 800 millions de dollars d’amende après avoir dépensé pas moins de un milliard de dollars en frais d’enquête interne et réorganisation. Dernier exemple en date, BNP Paribas, sanctionné à hauteur de 8,9 milliards de dollars en mai dernier.

Un projet proche de la procédure anglaise

Brutale, juridiquement contestable, aboutissant à des amendes si élevées qu’elles pourraient être mortelles, parfois maniée...

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