Fiscalité, Comptabilité, Droit

Loi Pacte

Les commissaires aux comptes entrent en guerre

Option Finance - 18 mars 2019 - Olivia Dufour

Commissaires aux comptes

Alors que l’examen du projet de loi Pacte entre dans la dernière ligne droite, les commissaires aux comptes, furieux de n’être pas entendus par le gouvernement, ont décidé de rompre tout dialogue avec les pouvoirs publics. Une première !

Jean Bouquot, président, CNCC
CNCC

Lors d’un conseil national extraordinaire réuni le 12 mars, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a décidé de taper du poing sur la table. «La colère n’est pas nouvelle, nous la ressentons depuis de nombreux mois, simplement nous voulions maintenir un dialogue constructif, mais à partir du moment où le gouvernement s’obstine à ne pas nous entendre, nous changeons notre approche», explique sans ambages le président de la Compagnie, Jean Bouquot. Il faut dire que, depuis un an, la profession ne cesse d’encaisser les coups. Il y a eu la publication du rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) affirmant, pour justifier le relèvement du seuil d’audit légal à 8 millions d’euros de chiffre d’affaires, que les commissaires aux comptes étaient inutiles dans les PME, puis l’annonce du relèvement effectif dans le projet de loi Pacte et la disparition programmée de 150 000 mandats, sans compter les négociations vaines pour obtenir un aménagement du texte… Ce qui a mis le feu aux poudres, c’est lorsque la profession a compris qu’elle allait perdre devant l’Assemblée nationale toutes les avancées obtenues de haute lutte lors de l’examen du projet au Sénat. «La majorité parlementaire à la commission spéciale la semaine dernière s’est braquée, rejetant toutes les modifications introduites par les sénateurs», explique Jean Bouquot.

Un effet guillotine

Deux dispositifs préoccupent particulièrement les commissaires aux comptes. Le premier sujet d’inquiétude porte sur la date d’entrée...

La suite de cet article est réservée aux abonnés

Vous avez déjà un compte

Pour lire la suite de cet article, connectez-vous à votre compte

Mot de passe oublié

En cas de problème avec votre compte abonné, merci de contacter abonnement(at)optionfinance.fr

Pas encore abonné ?

Découvrez toutes nos offres d'abonnement et accédez à nos articles et dossiers en ligne.

S'abonner