Fiscalité, Comptabilité, Droit

Assises de la fiscalité

Les entreprises attendent désormais la réponse du gouvernement

Option Finance - 7 avril 2014 - Guillaume Benoit

Fiscalité, Impôt sur les sociétés

Les entreprises ont l’impression que les Assises de la fiscalité leur ont permis de faire passer certains messages. Mais elles restent dubitatives quant aux chances de voir intervenir des changements majeurs dans les prochains mois.

Le résultat des élections municipales et la perspective d’un remaniement ministériel auraient pu faire craindre que les travaux des Assises de la fiscalité, qui se sont conclus il y a dix jours, seraient temporairement enterrés. Mais l’allocution télévisée de François Hollande, le 31 mars, est venue dissiper ces doutes. «Le président de la République a clairement confirmé qu’il allait poursuivre la démarche du pacte de responsabilité, souligne Michel Taly, avocat associé chez Arsene Taxand. Or sa composante principale – les baisses de charges sociales pour les entreprises – est intimement liée à la réforme de la fiscalité des entreprises et les économies budgétaires de 50 milliards d’euros. Aucune ne peut aller sans l’autre.»

Néanmoins, si les recommandations des Assises devraient donc être prises en compte par le gouvernement pour l’élaboration des prochaines lois de finances, les entreprises ne devraient pas pour autant voir leur charge fiscale s’alléger rapidement. «Le cadre des discussions initiales ne prévoyait aucune baisse d’impôts en 2015, constate Michel Taly. Même si, depuis, les pouvoirs publics semblent prêts à faire un geste, celui-ci devrait rester symbolique. Il ne dépasserait pas les 8 milliards d’euros, loin des 20 ou 30 milliards demandés par le Medef pour pouvoir à nouveau créer de l’emploi.» Les réductions espérées ne débuteraient donc qu’en 2016, sans que l’on sache actuellement quels moyens l’Etat pourra y consacrer.

Une stabilisation de l’assiette de l’IS

Dans un premier temps, les...

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