Alors que la réforme de l’OCDE sur la fiscalité des multinationales était au point mort depuis un an, Joe Biden, en proposant l’instauration, au niveau mondial, d’un taux d’imposition plancher de 15 %, relance les négociations. Une décision motivée avant tout par la nécessité pour le président américain de financer son coûteux plan de relance.
Le locataire de la Maison Blanche doit se frotter les mains. Depuis que Joe Biden a proposé, mi-mai, l’instauration, au niveau international, d’un taux plancher d’imposition des multinationales de 15%, l’Europe s’emballe. Samedi dernier, lors du G7 à Londres, les ministres des Finances se sont accordés sur l'application d'ici 2023 de ce taux minimum de 15% afin de lutter contre les pratiques fiscales abusives. Quelques jours plus tôt, lors du lancement officiel de l’Observatoire européen de la fiscalité à Paris, un économiste français, Gabriel Zucman, plaidait même pour un taux minimum de 25%, jugeant la proposition des Etats-Unis « ridiculement faible ». Une surenchère qui a sans doute dû réjouir le président américain, pour qui l’unique enjeu est le financement de son astronomique plan de relance de 4 000 milliards de dollars.
Une surenchère qui a sans doute dû réjouir le président américain, pour qui l’unique enjeu est le financement de son astronomique plan de relance de 4 000 milliards de dollars. Pour y parvenir, il a défini un vaste projet de réforme fiscale, dénommé « Made in America Tax Plan », qui doit être validé par le Congrès dans les prochains mois. Ce texte prévoit notamment de faire passer le taux d’imposition fédéral sur les sociétés de 21 % à 28 %. Surtout, il cible spécifiquement les multinationales américaines, en instaurant un impôt minimum de 21 % sur les profits réalisés par leurs filiales à l’étranger. Pour ce faire, Joe Biden n’a pas hésité à en...
