Parole d’expert – King & Spalding

S’engager durablement en Afrique : une équation juridique et opérationnelle à repenser

Publié le 18 février 2026 à 15h29

King & Spalding    Temps de lecture 4 minutes

A l’heure où la question du réengagement économique en Afrique est de nouveau posée, la réussite des investissements dépend non plus seulement de l’appétit des entreprises, mais aussi de leur capacité à maîtriser des environnements juridiques et institutionnels complexes.

Par Nora Djeraba

Le 8 janvier 2026, lors de son intervention devant les ambassadrices et ambassadeurs, le président de la République a appelé à une remobilisation des entreprises françaises sur le continent africain, déplorant le désengagement progressif de nombreux groupes et plaidant pour un retour sélectif, porté par des acteurs réellement engagés et responsables1. Ce rappel met en lumière une réalité bien connue des praticiens : le retrait progressif des acteurs français a laissé un vide, largement comblé par des investisseurs mieux préparés aux réalités juridiques, institutionnelles et opérationnelles locales.

Le sujet n’est donc pas tant l’opportunité d’investir que la question de savoir comment structurer des opérations durables, sécurisées et conformes, dans des environnements où l’Etat demeure un acteur omniprésent – à la fois partenaire, régulateur et parfois arbitre de fait des projets.

L’Etat : partenaire incontournable et facteur de risque structurant

Dans de nombreuses juridictions africaines, l’Etat conserve un rôle structurant dans les secteurs stratégiques – énergie, mines, infrastructures, ports ou activités réglementées et financières. Cette intervention ne se limite pas à l’édiction de normes générales : elle se manifeste, en pratique, par l’exercice de prérogatives déterminantes tout au long du cycle de l’investissement. Celles-ci incluent, notamment, des pouvoirs d’autorisation et de supervision, de contrôle des investissements étrangers, d’encadrement économique et contractuel, d’avantages économiques et fiscaux, de régulation des flux et de change, ainsi que des prérogatives foncières et domaniales.

Les cadres juridiques sont généralement codifiés et relativement stables. Le risque principal réside ailleurs : dans l’asymétrie institutionnelle entre investisseurs privés et autorités publiques, et dans le décalage fréquent entre les calendriers transactionnels et les temporalités administratives, formelles comme informelles. Ce décalage – souvent aggravé par les cycles politiques – constitue aujourd’hui l’un des premiers facteurs de retard, voire d’échec, des opérations transfrontalières.

Cette réalité apparaît avec une acuité particulière dans les opérations de fusion-acquisition, de refinancement ou de restructuration capitalistique. Là où l’investisseur raisonne en termes de closing mechanics, de long stop date ou d’allocation contractuelle des risques, l’administration raisonne avant tout en termes d’opportunité, de calendrier politique ou de cohérence avec une stratégie industrielle nationale. Il en résulte un écart récurrent entre le risque juridique identifié et le risque institutionnel réel, souvent sous-estimé lors de la phase d’investissement.

De la stratégie politique à l’ingénierie juridique

Dans ce contexte, un retour offensif ne peut reposer sur des schémas contractuels importés sans adaptation. La sécurisation de l’investissement tient moins aux clauses standards qu’à une ingénierie juridique et institutionnelle intégrée, pensée dès l’amont du projet, impliquant l’anticipation des exigences de contenu local et de gouvernance, la structuration des conditions suspensives et une allocation réaliste des risques réglementaires.

Cette dimension étatique doit être pleinement intégrée dans la structuration financière des projets : délais administratifs, incertitudes liées aux consentements et réversibilité des décisions publiques doivent être reflétés dans les modèles économiques, les covenants et les scénarios de sortie. A défaut, le risque institutionnel devient un risque financier, susceptible d’affecter la bancabilité, la valorisation ou la capacité du projet à être refinancé ou cédé.

L’arbitrage ne remplace pas la prévention

L’arbitrage international demeure un outil essentiel de protection de l’investissement, mais il intervient par nature ex post, lorsque la relation avec l’Etat est dégradée. Or, la valeur d’un projet tient souvent moins à la capacité à gagner un arbitrage qu’à celle de l’éviter, par une gestion maîtrisée de la relation administrative et contractuelle.

Un engagement sélectif, mais mieux armé

Le contexte actuel rappelle une évidence : seules les entreprises prêtes à accepter cette complexité et à la traduire juridiquement pourront s’inscrire dans la durée. Pour les acteurs français, l’Afrique offre des perspectives réelles, à la condition d’une discipline juridique et opérationnelle exigeante. C’est à cette interface que se jouent, dans la durée, la solidité et la crédibilité de l’engagement.

1. www.elysee.fr/front/pdf/elysee-module-25801-fr.pdf.

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