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FISCALITÉ

Chefs d’entreprise : l’apport-cession victime de son succès ?

Publié le 13 février 2026 à 8h00

Ivan Best   OPTION FINANCE  Temps de lecture 14 minutes

Le dispositif d’apport-cession, qui permet un report d’imposition de la plus-value lors d’une cession d’entreprise, est critiqué par la Cour des comptes et certains parlementaires, en raison de son coût croissant pour les finances publiques. S’il a échappé à une remise en cause générale lors du vote du budget 2026, certains aménagements votés pourraient s’avérer contraignants.

Les chefs d’entreprise qui envisagent de céder leur société le connaissent bien : le dispositif d’apport-cession (article 150-0 B ter du Code général des impôts) leur permet d’éviter de payer l’impôt...

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