Fiscalité, Comptabilité, Droit

Assemblées générales

Les rémunérations et la gouvernance au cœur de l’attention

Option Finance - 14 avril 2014 - Guillaume Benoit

Say on pay, Assemblée générale, Rémunération des dirigeants

Alors que les premières assemblées générales de la saison 2014 ont débuté, certains thèmes se détachent déjà dans les préoccupations des investisseurs. Sans surprise, le say on pay y figure en bonne place. Mais les questions de gouvernance, notamment le renouvellement des mandats de P-DG ou l’arrivée d’administrateurs salariés dans les conseils, seront particulièrement suivies.

Après une saison 2013 des assemblées générales plutôt calme en termes de contestation actionnariale, les entreprises devraient cette année encore réussir à faire adopter leurs résolutions. Toutefois, certains sujets nouveaux seront particulièrement suivis par les actionnaires, à commencer par le say on pay, le vote consultatif sur la rémunération versée aux dirigeants de l’entreprise au titre de l’année écoulée, qui s’applique pour la première fois.

De même, deux dispositions issues de lois récentes pousseront certaines entreprises à proposer cette année de modifier leurs statuts. Elles devront ainsi entériner le mode de nomination d’administrateurs salariés au sein de leur conseil. Pour d’autres, il s’agira d’opter dès à présent pour un régime dérogatoire à la généralisation des droits de vote double prévue par la loi Florange.

Parmi les thématiques plus traditionnelles, la question de la dissociation des postes de président et de directeur général se posera avec acuité, un tiers des P-DG du CAC 40 demandant leur renouvellement en 2014. Enfin, en matière d’autorisations financières – qui avaient représenté l’un des sujets majeurs l’an dernier – les actionnaires devraient se montrer particulièrement exigeants.

Les entreprises à l’épreuve du say on pay

Cédric Lavérie, responsable corporate

governance, Amundi

Pour la première fois cette année, le say on pay, prévu par le code Afep-Medef révisé en juin dernier, commence à s’appliquer. Selon ce nouveau principe, les actionnaires sont appelés à se prononcer sur l’ensemble des rémunérations versées à chacun des dirigeants mandataires sociaux de l’entreprise au titre de 2013. Or l’exercice ne sera pas forcément aisé, comme le montrent les premiers exemples enregistrés.

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