De plus en plus d’entreprises françaises sont aujourd’hui confrontées à deux obstacles majeurs au moment d’entreprendre une action en justice : le temps long du système judiciaire – souvent en décalage avec l’économie réelle – et le coût des procédures. Pour pallier ces difficultés, des fonds proposent désormais leur aide, en finançant l’intégralité des actions en justice, en échange d’un pourcentage sur les indemnités accordées in fine par les tribunaux.
Pratique courante dans le monde anglo-saxon depuis les années 1990, notamment en Australie, aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, le recours à un fonds de financement des litiges est encore confidentiel en France. Le mécanisme pourrait pourtant grandement contribuer à épargner les fonds propres et la trésorerie des entreprises, déjà malmenées par la crise sanitaire, en cas de contentieux. Le recours à des fonds de financement des litiges permet en effet aux entreprises engagées dans une procédure juridique, et plus particulièrement concernant l’arbitrage international, d’externaliser les frais à engager pour ce type d’évènements, jusqu’au prononcé de la décision par le juge. Toutes les dépenses sont entièrement prises en charge par un tiers : le fonds. « En France, même si la justice est gratuite, elle implique en réalité toujours des coûts comme le recours indispensable à un avocat, à des expertises, à des analyses, qui peuvent au final être importants, observe Augustin Nicolle, associé au cabinet BCTG Avocats. De même, les procédures d’arbitrage international peuvent coûter très cher (souvent plusieurs centaines de milliers de dollars). Faire appel à un fonds spécialisé dans le financement des litiges est donc très utile pour les entreprises, y compris les grands groupes, qui ne disposent pas ou qui simplement souhaitent employer différemment la trésorerie nécessaire à une telle procédure juridique. » Un soulagement f...
