Le Conseil international des normes de durabilité (ISSB) a soumis mi-mars une proposition à la Commission européenne dans le cadre d’une consultation liée à la simplification des normes ESRS utilisées pour le reporting de durabilité. En quoi modifie-t-elle la réglementation actuelle ?
Dans sa proposition, l’ISSB souhaite que le cadre qu’elle a élaboré serve de référence pour le reporting européen. Cela signifie que les exigences européennes, notamment la double matérialité, deviendraient des éléments périphériques s’ajoutant au cadre de l’ISSB. Techniquement, la double matérialité ne disparaîtrait pas, mais elle deviendrait moins visible. Aujourd’hui, le cadre européen impose que les entreprises analysent leur impact sur l’environnement et la société pour le traduire en effets financiers. Demain, tout serait remis à plat si la proposition de l’ISSB pour simplifier la CSRD était adoptée, car les problématiques d’impact seraient reléguées au second plan. En effet, le rapport de durabilité est actuellement intégré aux annexes du rapport de gestion mais, si la proposition de l’ISSB était retenue par la Commission européenne, celui-ci serait rédigé selon le cadre de l’ISSB dans les annexes. Des informations supplémentaires liées à la double matérialité, devenues non obligatoires, complèteraient le rapport. Ces données seraient donc publiées, en quelque sorte, dans l’annexe de l’annexe, ce qui réduirait considérablement leur importance.
L’ISSB souhaite que le reporting de durabilité ne vienne pas « obscurcir » le reporting classique. Qu’est-ce que cela signifie ?
Il s’agit d’un débat technique autour des...
