Fiscalité, Comptabilité, Droit

Fiscalité

Préfinancer son CIR grâce à la titrisation

Option Finance - 14 septembre 2015 - Guillaume Clément

Crédit d'impôt recherche, PME, ETI, Titrisation

Les PME et ETI peuvent désormais préfinancer leur crédit d’impôt recherche en cédant leur créance à un fonds de titrisation. Le promoteur de cette initiative, Acofi Gestion, vise à terme à financer 2000 projets de recherche en France.

L’offre de préfinancement du crédit impôt recherche (CIR) à l’attention des PME et ETI se développe. Fin mai, la société Acofi Gestion a lancé Predirec Innovation 2020, un fonds commun de titrisation destiné à racheter les créances CIR de PME et ETI françaises. Un dispositif mis en place en partenariat avec la société spécialisée dans la monétisation des créances fiscales Neftys, qui permettra aux entreprises de bénéficier d’une avance de trésorerie, et qui soulagera leur effort de recherche. «Les PME qui réalisent des dépenses de R&D ne bénéficient de leur CIR que l’année suivante, après avoir déclaré leurs impôts, rappelle Wissem Bourbia, directeur du fonds Predirec Innovation 2020 chez Acofi Gestion. Désormais, les PME qui nous céderont leurs créances pourront encaisser ce montant en avance.»

Une offre inédite

Cette initiative est particulièrement innovante, car elle permet d’ouvrir significativement le marché du rachat des créances CIR aux PME et ETI. En effet si les petites entreprises peuvent en théorie vendre leurs créances à des banques commerciales, ces dernières le leur proposent très rarement en pratique. «Compte tenu de la technicité de cette opération, les établissements bancaires se concentrent principalement sur des créances CIR qui représentent des montants significatifs, et sur des entreprises qui présentent une bonne qualité de crédit, explique Arnaud Chambriard, président de Neftys. Ils réservent donc généralement ce type d’offres à leurs clients grands comptes.»

Ainsi, en...

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