Fiscalité, Comptabilité, Droit

Marchés

Premiers retours positifs sur la réforme du pas de cotation

Option Finance - 9 avril 2018 - Olivia Dufour

Réforme, Marchés

Un rapport de l’AMF publié fin mars dresse un bilan encourageant de l’application des nouvelles règles européennes relatives au pas de cotation.

Depuis le 3 janvier dernier, le pas de cotation, soit l’écart minimal entre deux cours consécutifs, notamment d’une action, fait l’objet d’une réglementation uniforme en Europe. Instaurées par la directive MIF 2, les nouvelles règles ont pour but de stopper la course à l’armement que se livraient les plateformes de négociation en proposant des pas de cotation toujours plus réduits pour attirer des clients. Même si un accord entre elles avait été trouvé, il a semblé préférable que le législateur s’en mêle. «Toute la difficulté consiste à trouver le bon pas de cotation : s’il est trop élevé, l’écart entre la meilleure offre d’achat et de vente peut faire hésiter, et, au contraire, s’il est trop bas, il n’a pas de signification économique, explique Philippe Guillot, directeur des marchés à l’AMF. C’est pourquoi l’ESMA a fait le choix d’adapter le pas de cotation à la valeur en application de deux critères, le cours de la valeur et sa liquidité.»

Avant l’entrée en vigueur du nouveau régime, les titres les plus liquides étaient soumis à la table de «ticks» (pas de cotation), dite FESE 4, alors que les petites et moyennes capitalisations étaient soumises à un «tick» constant de 0,01 euros. En pratique, le pas de cotation était compris entre 0,0001 et 0,50 euros. Désormais, il est donc déterminé pour chaque valeur en fonction de son prix et de sa liquidité. Pour prendre les deux extrémités du tableau, une valeur dont le cours est inférieur ou égal à 10 centimes et dont les échanges...

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