Depuis le 1er Janvier dernier, le Royaume-Uni est devenu un pays tiers par rapport à l’Union européenne. Malgré l’accord de commerce et de coopération du 24 décembre 2020, les entreprises françaises sont désormais obligées de se soumettre à de nombreuses formalités administratives en douanes et de repenser leurs activités Outre-manche.
«L’horloge ne tourne plus », s’est félicité le négociateur en chef de l’Union européenne (UE) pour le Brexit, Michel Barnier, au soir du 24 décembre dernier. Après quatre ans et demi de négociations tendues et d’échanges souvent au point mort entre l’UE et le Royaume-Uni, depuis l’annonce du retrait par ce dernier du marché unique en 2016, les deux parties sont enfin parvenues in extremis à un accord de commerce et de coopération, qui définit en 1246 pages les nouvelles relations entre l’île et l’Europe. S’il ne traite pas de l’avenir des services financiers (voir encadré), cet accord entraine tout de même d’importants bouleversements pour les entreprises françaises dans la conduite de leurs activités avec le Royaume-Uni.
Des formalités administratives douanières
En effet, depuis le 1er janvier dernier (date d’entrée en vigueur du Brexit), le Royaume-Uni est devenu un pays tiers par rapport à l’Union européenne. En conséquence, une frontière physique est rétablie entre le la France et ses voisins britanniques (voir encadré). Or, celle-ci n’est pas sans nécessiter quelques changements de comportements de la part des entreprises françaises. « Concernant le flux des biens, elles vont désormais devoir résonner en termes d’exportations depuis la France et d’importations au Royaume-Uni, explique Denis Redon, avocat associé au cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats. Dans ce contexte, le premier impact du Brexit est le rétablissement des formalités douanières ». Depuis le 1er janvier, chaque société est tenue de remplir pour...
