Fiscalité, Comptabilité, Droit

Perte d’exploitation

Une condamnation d’Axa à prendre avec prudence

Option Finance - 29 mai 2020 - Olivia Dufour

Assurance, Coronavirus

Le tribunal de commerce de Paris vient de condamner AXA à verser 45 000 euros à un restaurant à titre de provision sur ses pertes d’exploitation liées à la crise sanitaire.

Et s’il suffisait de se tourner vers son assurance pour être indemnisé de ses pertes d’exploitation liées à la crise sanitaire ? L’hypothèse fait rêver les entreprises commerciales autant qu’elle inquiète les compagnies d’assurances. Théoriquement, selon les assureurs, une pandémie n’est pas un risque assurable en raison du principe de la mutualisation. Celui-ci suppose que ceux qui ne sont pas touchés par un problème paient pour ceux qui le sont. Si, comme dans le cas d’une pandémie, tout le monde est victime du sinistre en même temps, le système ne peut plus fonctionner. Les assureurs avancent également des arguments chiffrés de poids : le préjudice de l’ensemble des pertes d’exploitation en France, toutes entreprises confondues, lié à la crise est estimé à 60 milliards d’euros, tandis que les fonds propres des assureurs s’élèvent à 57 milliards. «Tous ces arguments s’entendent sur le terrain économique, analyse Jérôme Goy, associé d’Enthémis, mais juridiquement seul compte le contrat qui fait la loi des parties. Or, il est clair que certains d’entre eux comportent des dispositions incluant le risque de pandémie.»

Une décision à relativiser

D’ailleurs AXA elle-même a indiqué avoir entamé des discussions avec 200 clients ayant souscrit des contrats sujets à interprétation. De son côté, l’ACPR a ouvert le 6 mai une enquête thématique sur les garanties en perte d’exploitation. L’objectif est d’établir un état des lieux des principaux contrats commercialisés sur le marché à ce sujet. Elle communiquera...

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