Ingénierie financière

Sauvegarde

Un nouveau régime pour faciliter les restructurations

Option Finance - 20 octobre 2014 - Alexandre Rajbhandari

Sauvegardes, Tribunal de commerce

En septembre dernier, Alma Consulting a ouvert la première procédure de sauvegarde accélérée. Un régime de procédure accélérée qui, en plus de réduire le temps de négociation avec les créanciers, limite les cas de conflits entre le management et ces derniers.

Dans le cadre de la restructuration de sa dette de 430 millions d’euros, Alma Consulting a inauguré en septembre dernier la première sauvegarde accélérée en droit français. Cette procédure, créée au mois de mars dernier, permet désormais à une entreprise qui n’a pas réussi à convaincre l’unanimité de ses créanciers d’adopter un plan de restructuration pendant une conciliation, de transférer la décision finale au tribunal de commerce. Après avoir entendu les parties en place et analysé le plan proposé, ce dernier devra en valider l’adoption, et l’appliquer à tous les créanciers, même les plus récalcitrants. Si la procédure est nouvelle, le principe, toutefois, est déjà bien connu de la place. En effet, dès 2010, le législateur avait déjà créé le régime de sauvegarde financière accélérée (SFA), qui appliquait les mêmes règles de résolution du conflit, mais uniquement avec les créanciers financiers, comme les banques et les fonds d’investissement. «Le législateur a voulu étendre ce dispositif aux autres types de créanciers comme les fournisseurs car le recours à une procédure accélérée s’est révélé d’une grande efficacité», explique François Kopf, associé chez Dethomas Peltier Kopf Juvigny.

Un gain de temps considérable

Avant tout, ces procédures incitent les entreprises à anticiper davantage la restructuration de leur dette.

Guillaume Cornu, responsable Transaction Advisory Services, EY
Guillaume Cornu

«Avant, les entreprises entraient en sauvegarde sans avoir toujours élaboré de plan de restructuration au préalable, explique Guillaume Cornu, responsable du département Transaction Advisory Services chez EY. Comme les régimes accélérés ne peuvent être ouverts qu’après la validation d’un plan...

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