Macroéconomie
L'interview de Emmanuel Durand, associé au cabinet De Pardieu Brocas Maffei
«Les Etats européens ne rembourseront pas tous la dette à parts égales»

«L’instauration de nouvelles taxes européennes exige une adoption à l’unanimité des Etats membres en vertu du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) .»
En permettant à l’Union européenne d’émettre une dette mutualisée, beaucoup considèrent le plan de relance européen de 750 milliards d’euros, décidé la semaine dernière, comme historique. Est-ce une victoire pour la France ?
Ce plan, initié par l’Allemagne et la France, peut effectivement être considéré comme historique : l’Union européenne va, pour la première fois, emprunter massivement sur les marchés (jusqu’à 750 milliards d’euros) au profit de ses Etats membres, qui bénéficieront à la fois de subventions pures (390 milliards) et de prêts (360 milliards).
En fonction des critères de versement prévus, les principaux bénéficiaires en valeur absolue seront l’Italie, l’Espagne et la France, laquelle devrait toucher environ 40 milliards d’euros de subventions.
Toutefois, les Etats membres ne la rembourseront pas tous à parts égales. En effet, la part revenant à chaque pays sera calculée sur le même modèle que celui utilisé pour déterminer leur contribution au budget européen, à savoir le revenu national brut. Avec cette méthode, la France est, avec près de 22 milliards d’euros versés en 2020, le deuxième plus gros contributeur au budget européen (12 %), derrière l’Allemagne (15 %) et devant l’Italie (9 %). En conséquence, ces trois pays devraient aussi être logiquement ceux qui remboursent le plus de la dette européenne.
Par ailleurs, lors de l’adoption du plan de relance, l’augmentation des rabais dont ont bénéficié les pays dits «frugaux» a été largement évoquée. En 1984,...
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