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Réforme - Impôt minimum mondial : anatomie d’une révolution fiscale

Publié le 12 février 2024 à 8h30

Ivan Best   OPTION FINANCE  Temps de lecture 14 minutes

L’impôt minimum mondial conçu dans le cadre de l’OCDE (pilier 2) ne concernera pas seulement les paradis fiscaux : près de 40 % des profits localisés dans les pays riches risquent d’être soumis à cette nouvelle législation. En raison d’un mode de calcul fondé sur les comptes consolidés et d’effets par ricochet à l’international de toute décision fiscale prise dans un pays, cet impôt va provoquer un véritable bouleversement de la pratique fiscale des grandes entreprises.

En France, on n’en compte pas moins de 574, selon l’étude d’impact du projet de loi de finances pour 2024, discrètement publiée par Bercy. Ce sont les grandes entreprises, réalisant plus de 750...

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