Par Véronique Bruneau Bayard, avocat counsel en corporate/fusions et acquisitions. Elle intervient plus particulièrement sur les sujets de gouvernance, d’éthique et compliance, de gestion des risques et RSE. veronique.bruneau-bayard@cms-fl.com / Louise Paysant, avocat en corporate/fusions et acquisitions. Elle intervient en matière de droit des sociétés, de fusions & acquisitions, de private equity et d’opérations de restructurations. louise.paysant@cms-fl.com

L’éthique et la responsabilité sociétale des entreprises sont aujourd’hui des préoccupations incontournables de la vie des affaires et les critères ESG (environnement, social et gouvernance) sont désormais totalement intégrés dans les opérations de fusion-acquisition. Selon le secteur d’activité de l’entreprise cible, l’accent pourra être mis sur un facteur particulier, comme, par exemple, l’environnement dans le cadre d’une transaction dans le domaine des énergies.

La prise en compte renforcée des enjeux éthique et RSE

En février 2022, la Commission européenne a adopté une proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, la corporate sustainability due diligence directive ou directive CSDD. L’objectif de cette directive est de favoriser un comportement responsable des entreprises par la prise en compte des effets négatifs de leurs actions, y compris dans les chaînes de valeur, au sein de l’Union Européenne comme en dehors, en réalisant une procédure de due diligence approfondie sur les problématiques ESG. 

Aujourd’hui, la directive CSDD est à l’état de projet mais les processus d’acquisition comprennent déjà, de plus en plus souvent, un volet spécifique d’audit ESG avec une revue qui n’est plus uniquement centrée sur la mise en œuvre et le respect des mesures anti-corruption mais qui est étendue à la revue des trois critères ESG au niveau de la société cible. Un audit ESG est nécessairement pluridisciplinaire et doit être réalisé par des conseils disposant d’une réelle expertise sur ces différents sujets.

Engagées dans une démarche de durabilité, de nombreuses entreprises adoptent de manière volontariste un code éthique, une charte d’achats responsables ou suivent des normes de droit souple telles que les lignes directrices de la norme ISO 26000 sur la responsabilité sociétale. Dans le cadre d’audits ESG, certaines entreprises soumettent même leur comportement éthique à l’évaluation d’un organisme tiers indépendant.

L’importance particulière de l’éthique et de la RSE dans la santé ou les énergies renouvelables 

Le secteur de la santé étant particulièrement sensible et réglementé, les investisseurs recherchent des comportements de plus en plus transparents de la part des entreprises. La réalisation d’un audit ESG permettra ainsi à un investisseur, ou à un candidat acquéreur, d’apprécier au mieux l’environnement global de la société cible.

Les facteurs éthique et RSE sont également critiques dans le secteur des énergies renouvelables, par exemple, lors de l’acquisition de parcs photovoltaïques ou éoliens. Dans ce type d’opérations, il est indispensable d’être accompagné par un conseil expert sur les sujets environnementaux. 

Aujourd’hui, la transition énergétique, la santé et l’humain sont au cœur des préoccupations et l’intérêt de la RSE et de l’éthique pour les investisseurs, comme pour l’ensemble des parties prenantes, ne fait que croître. La réalisation d’un audit ESG approfondi lors d’une opération M&A devient ainsi une démarche nécessaire et indispensable.