Pas moins de quatre directives européennes concernant la fiscalité sont entrées en vigueur récemment ou le seront prochainement. Toutes vont se traduire par de nouvelles contraintes fiscales pour les entreprises. Parmi elles, l’impôt minimal mondial, ou pilier 2 de la réforme fiscale conçue par l’OCDE, focalise particulièrement l’attention des responsables des groupes multinationaux, qui demandent des simplifications.
Atad 3, Befit, Dac 6, GloBE (pilier 2 de la réforme OCDE) : ces quatre acronymes correspondent à quatre directives européennes récentes modifiant l’environnement fiscal des entreprises. Si Dac 6, qui concerne l’encadrement des avantages fiscaux éventuellement tirés d’opérations internationales, est déjà entrée en vigueur, les trois autres le seront dans un avenir proche. Atad 3 vise à limiter l’utilisation des sociétés écrans, tandis que Befit est la résurgence d’un ancien projet européen d’harmonisation de la base taxable à l’impôt sur les sociétés. Les règles GloBE, enfin, dessinent un nouvel impôt mondial minimum de 15 %. Tous ces textes ont leur justification, aux yeux de l’Europe, et ils ne seront pas nécessairement synonymes d’impôt supplémentaire. Mais ils auront tous pour conséquence de complexifier encore la fiscalité.
En aucun cas, en effet, ces directives ne simplifieront la vie des entreprises, bien au contraire. Les conséquences de l’une d’entre elles, la directive Befit, sont encore incertaines. Pourtant, elle devrait être adoptée par la Commission européenne au troisième trimestre, et le changement de méthode de calcul du bénéfice fiscal entraînera nécessairement un investissement de la part des entreprises.
En revanche, l’impact des directives Atad 3 et Dac 6 ne fait plus de doute. Elles ont pour point commun d’alourdir la charge administrative des entreprises et de leurs conseils, qui devront de plus en plus réaliser le travail d’analyse fiscale auquel l’administration se livre habituellement.
