Très attendu, le nouveau référentiel du label ISR a été validé par Bercy mi-décembre à l’issue de près de trois ans de travaux. Un document de 55 pages qui durcit significativement le niveau d’exigence pour obtenir le précieux totem. Si l’essentiel des arbitrages avait déjà été rendu public, début novembre, par le ministre Bruno Le Maire, avec notamment l’emblématique exclusion de l’ensemble des majors pétrolières, deux adaptations significatives ont été apportées par le comité du label dans cette version finalisée.
Ce sont tout d’abord les dispositions concernant le calcul des notes ESG utilisées dans les process d’investissement qui ont été adoucies : alors qu’il avait été envisagé d’imposer que chacun des trois piliers E, S et G soit pondéré à au moins 20 %, le comité s’est finalement contenté de demander une transparence sur ces poids. « Nous regarderons de près les données transmises et, dans deux ou trois ans, nous proposerons quelque chose de plus exigeant », a précisé Michèle Pappalardo, présidente du comité du label ISR. Un soulagement pour les gérants, notamment passifs, qui s’inquiétaient de ne pas pouvoir obtenir un tel engagement de la part de leurs fournisseurs de scores ESG.
«Sur la pondération des trois pilliers, nous regarderons de près les données transmises et, dans deux ou trois ans, nous proposerons quelque chose de plus exigeant.»
Des obligation de moyens
L’autre amendement, plus crucial encore, porte sur les plans de transition des entreprises en portefeuille. S’ils devront bien faire l’objet d’une analyse par le gérant, il n’est plus question que ces plans soient en mesure de prouver dès à présent que les émetteurs issus de secteurs à forts enjeux climatiques sont bien engagés dans une trajectoire alignée avec l’accord de Paris. La formulation finalement retenue donne ainsi davantage de marges de manœuvre, privilégiant une obligation de moyens et repoussant dans le temps l’obligation de résultat. Cette dernière ne sera exigée qu’à partir du 1er janvier 2026 : à cette date, il faudra qu’au moins 15 % des entreprises à forts enjeux soient alignées et que 20 % supplémentaires fassent l’objet d’une action d’engagement actionnarial.
La marche reste toutefois...
