Après des années d’hésitations, l’AMF vient de décider, sous l’aiguillon du Sénat, d’interdire de facturer des frais à chaque transaction au sein du portefeuille d’un fonds. C’est un manque à gagner de 500 millions d’euros pour les sociétés de gestion françaises, qui vont devoir s’adapter.
Facturer le client à chaque fois que le gérant d’un fonds achète ou vend un titre en portefeuille : tel est le principe des commissions de mouvement. Si, dans la plupart des cas, cette ponction ne représente pas plus de 0,25 % de l’actif net du fonds sur l’année, elle dépasse parfois 1 %. Cette pratique, historique et spécifique au marché français de la gestion d’actifs, vient d’être interdite par l’Autorité des marchés financiers (AMF) : à partir du 1er janvier 2026, les sociétés de gestion ne pourront plus prévoir, dans leur politique de rémunération, ce type de frais, sauf pour les actifs non cotés et l’immobilier.
La pratique était sur la sellette depuis plus de vingt ans, régulièrement décriée par les défenseurs des épargnants et dénoncée par l’AMF dans le cadre de plusieurs procédures de sanctions à l’encontre de sociétés de gestion. Sans que le cap de l’interdiction pure et simple ne soit franchi jusqu’à ce jour. « Dans le cadre de travaux de supervision menés sur le thème des coûts et frais des OPCVM commercialisés aux clients particuliers, nous avons constaté que la problématique des commissions de mouvement continuait de soulever de nombreuses questions, relate Philippe Sourlas, secrétaire général adjoint en charge de la gestion d’actifs à l’AMF. En parallèle, une proposition de loi recommandant d’interdire ces commissions a été présentée par deux sénateurs. Nous avons donc discuté avec les acteurs de la place et avons décidé de supprimer cette pratique. »
«Nous avons depuis longtemps un dispositif de contrôle, ex ante et ex post, pour suivre le taux de rotation des portefeuilles et vérifier qu’il n’est pas excessif.»
Un conflit d’intérêts problématique
Si cette...
