Après une accalmie en 2020 notamment du fait de la crise sanitaire, les chantiers réglementaires vont se multiplier cette année. Les autorités en Europe, comme en France, mettent l’accent sur deux grandes séries de mesure : celles qui accompagnent la relance économique et celles qui visent un renforcement du contrôle des risques.
Difficile de dresser une liste exhaustive des mesures réglementaires qui vont entrer en application cette année tant elles sont nombreuses ! La multiplication des chantiers rappelle la période ayant suivi la grande crise financière de 2008. Les régulateurs en France, en Europe et même au niveau mondial cherchaient alors à encadrer une industrie financière qui avait été à l’origine d’une crise financière sans précédent depuis celle de 1929. Dans le cas présent, si les changements initiés par les pouvoirs publics comme les institutions européennes sont de la même ampleur, le moteur de la crise est différent. Par conséquent, les spécialistes notent que l’état d’esprit des régulateurs et ainsi des nouveaux textes (directives, règlements, lois, etc.) n’est pas le même qu’à cette époque. «En 2008, les régulateurs devaient gérer une crise financière mondiale, il fallait mettre en place le suivi des risques et la surveillance des fonds alternatifs, rappelle Véronique de Hemmer Gudme, directrice des affaires réglementaires chez Clifford Chance. La situation est différente actuellement, l’objectif des régulateurs en Europe est davantage d’accompagner la reprise à travers le fléchage des financements vers la transition énergétique et les activités économiques durables.»
Les réformes réglementaires s’insèrent ainsi dans un plan ambitieux comprenant aussi des financements conséquents. «Le nouveau plan d’action de la Commission européenne pour l’Union des marchés de capitaux, présenté au...
