L’article 173 de la loi sur la transition énergétique oblige les investisseurs institutionnels et les gérants à analyser leur portefeuille sous l’angle des critères extra-financiers et de la lutte contre le réchauffement climatique. Ce texte constitue une réelle opportunité pour les fonds à impact, dont les objectifs sont non seulement financiers, mais aussi sociaux ou environnementaux. Pour autant, les méthodologies démontrant ces impacts ne sont pas encore abouties. Pour avancer, les gérants s’appuient sur des experts, mais ils ont aussi besoin d’une plus grande collaboration des entreprises. Par ailleurs, après les institutionnels et les gérants, la nouvelle cible des fonds à impact est celle des particuliers. Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie et des Finances, a en effet annoncé son intention, lors du «Climate Finance Day» au mois de décembre dernier, de proposer dans le cadre de l’assurance vie des fonds à impact.
- L’article 173 de la loi sur la transition énergétique a-t-il été moteur dans la diffusion des fonds à impact auprès des investisseurs institutionnels ?
- Dans l’univers des actifs cotés, la définition d’un fonds à impact est-elle différente de celle proposée par l’AFIC ?
- Cette utilisation plus systémique du terme d’impact, parfois dans une logique de marketing, ne risque-t-elle pas en effet d’en limiter la portée ?
- Pour affiner leurs méthodologies, les gérants ont besoin d’informations de la part des entreprises. Comment les inciter à être plus transparentes ?
L’article 173 de la loi sur la transition énergétique a-t-il été moteur dans la diffusion des fonds à impact auprès des investisseurs institutionnels ?
Alexis Masse, président du Forum pour l’investissement responsable : L’article 173 de la loi de transition énergétique, dont le texte a été publié en août 2015, introduit pour la première fois une obligation de transparence sur la stratégie adoptée par les investisseurs institutionnels et par les fonds d’investissement. A ce titre, il constitue un élément moteur car il pousse les gérants comme les institutionnels à publier leur stratégie en matière d’intégration des critères ESG et, lorsque leurs encours sont supérieurs à 500 millions d’euros, à indiquer si les investissements qu’ils réalisent s’inscrivent dans une perspective de réchauffement climatique contenue à 2 degrés maximum. Ce texte ne constitue pas une obligation de faire, mais s’inscrit dans une obligation de transparence et de communication. Les acteurs ont la possibilité de ne pas disposer de stratégie particulière, mais ils doivent le dire. Nous avons organisé au mois de décembre dernier le premier événement qui regroupait tous ceux qui ont analysé les premiers rapports des institutionnels et des fonds pour analyser les conséquences concrètes de ce texte. Les conclusions des différents experts sont concordantes : un tiers des investisseurs s’est mis correctement au travail, ils ont mené des chantiers en interne et ont produit des rapports de qualité, un tiers a essayé de le faire, mais doit encore progresser et un dernier tiers n’a rien fait. Si l..
