Dodd Frank Act ou même Fatca constituent les principales réglementations auxquelles les sociétés de gestion ont été confrontées depuis la crise. Coûteuses et complexes à implémenter, certaines d’entre elles forment également une barrière à l’entrée du marché américain.
Dodd Frank Act
«Depuis deux ans, nous ne faisons plus rien aux Etats-Unis, regrette un banquier privé français. Nous ne pouvons plus y commercialiser nos produits et nous avons même été obligés d’arrêter certaines relations commerciales historiques avec des investisseurs américains ou français qui ont déménagé aux Etats-Unis.» Ce cas de figure n’est pas isolé dans la gestion d’actifs française, car de nombreux acteurs ont préféré arrêter leur activité aux Etats-Unis plutôt que de se conformer à la Dodd Frank Act.
Promulguée en 2010 et entrée en application deux ans plus tard, cette loi américaine oblige désormais tous les gestionnaires de fonds étrangers, ayant des clients américains, à s’enregistrer auprès de la SEC.«Les gérants peuvent bénéficier de plusieurs cas d’exemptions, commente Christèle Chambon, responsable compliance chez Lazard Frères Gestion. Ceux qui, comme nous, n’ont pas de présence aux Etats-Unis ne sont pas obligés de s’enregistrer s’ils gèrent moins de 25 millions de dollars pour moins de 15 clients américains. Mais même si historiquement nous avions quelques clients américains au sens du Dodd Frank Act, nous n’avions pas pour axe stratégique de développer ce type de clientèle. Nous avons donc fait le choix de ne pas nous enregistrer car cela aurait été trop lourd à gérer.»
L’autre difficulté rencontrée par les gérants a été de répertorier leurs clients américains, ce qui n’est pas forcément aisé lorsque les produits sont commercialisés à travers des réseaux. Sur ce...
