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Régulation

La légalité des contrôles de l’AMF remise en question

Publié le 12 juin 2015 à 11h06    Mis à jour le 12 juin 2015 à 17h59

Olivia Dufour   OPTION FINANCE

Une société de gestion mécontente d’avoir été sanctionnée par l’AMF a obtenu du Conseil d’Etat qu’il suspende la décision le temps de vérifier que les contrôles de l’AMF ont bien un fondement légal.

Et si les contrôles sur place organisés par l’AMF depuis sa création en 2003 étaient tout simplement dénués de fondement juridique ? C’est la thèse que soutient en ce moment une société de gestion devant le Conseil d’Etat. La question est suffisamment sérieuse pour embarrasser le gendarme boursier.

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