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Réglementation

La place de Paris vent debout contre le projet RIS

Publié le 16 juin 2023 à 15h54

Sandra Sebag

A peine publié, le projet RIS (Retail Investment Strategy), qui vise une plus grande participation des particuliers aux marchés de capitaux, a entraîné une levée de boucliers chez les professionnels de la finance. S’ils trouvent l’objectif pertinent, les méthodes proposées leur semblent inadéquates, voire contre-productives.

Fait inédit, le 6 juin dernier, l’ensemble des associations professionnelles des métiers de la finance de la place de Paris, dont l’Association française de la gestion financière (AFG), l’Association française des marchés financiers (Amafi), les associations représentant les conseillers en gestion de patrimoine, France Assureurs, les représentants des petites et moyennes entreprises (CPME)… signaient une tribune pour s’opposer au projet de réforme RIS (Retail Investment Strategy). Ce projet vise un développement de la participation des citoyens de l’Union européenne aux marchés de capitaux. Il a été présenté par la Commission européenne le 24 mai et fait l’objet actuellement d’une consultation ouverte jusqu’à fin juillet. 

Il était très attendu par les professionnels. D’abord en raison de son ampleur : « RIS est une directive omnibus, elle a vocation à amender plusieurs textes majeurs pour l’industrie financière, à savoir la directive MIF2 (marché d’instruments financiers), la directive DDA (sur la distribution des produits d’assurance), la directive Solvabilité 2, la directive AIFM (sur les fonds alternatifs) et la directive OPCVM (Ucits). En parallèle de RIS, le règlement PRIIPs est également amendé », énumère Dominique de Préneuf, directeur général de l’Association française de la gestion financière (AFG). RIS était aussi attendu car, fin 2022, la commissaire européenne aux services financiers, Mairead McGuinness, en charge de ce dossier, avait déclenché une polémique en affichant sa volonté d’interdire les rétrocessions ou « inducements ». 

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